Interventions en commissions de Nicole Ameline

Le Gouvernement considère assez logique que les juridictions nationales n'interviennent qu'à défaut d'intervention de la CPI. Comme beaucoup d'observateurs, je conteste cette position car le statut de Rome me paraît indiquer clairement le contraire, la CPI ayant néanmoins vocation à se charger des situations les plus graves. S'agissant des fil...

Je suis d'accord.

Vous avez évoqué vos efforts pour impliquer la communauté politique internationale en faveur de l'Afrique. Est-ce de nature à infléchir nos modalités d'intervention dans ce continent ? Pensez-vous que nos instruments conventionnels soient suffisants pour répondre aux enjeux stratégiques que sont le réchauffement climatique et la stabilité polit...

Je vous remercie, M. le Rapporteur, d'avoir mis l'accent non seulement sur la place que l'environnement devrait avoir dans notre diplomatie, mais aussi sur son importance dans le champ politique en général. Avez-vous le sentiment qu'il existe une volonté politique en France en faveur du redéploiement de moyens plus importants au service de la d...

Je m'interrogeais sur le fait que ce serait le trilinguisme, s'il était imposé en Europe, qui serait seul à même d'assurer la survie de langues nationales comme le français au niveau international. On voit en effet que la part des Etats où on apprend majoritairement l'anglais en deuxième langue, et qui suppriment l'obligation d'apprendre une tr...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier semble déjà assez loin derrière nous. Elle aura pourtant été marquée par un calendrier extraordinaire à maints égards. Mais les dossiers continuent d'exister et d'avancer, peu ou prou, par-delà les présidences tournantes. En effet, le contenu des p...

En contribuant à renouer un dialogue positif avec l'Irlande, la Présidence française a, là encore, apporté la preuve de son efficacité. Concernant l'activité de la Commission, je me suis entretenue récemment avec l'un de ses responsables, et il m'a rassurée en m'indiquant que l'institution est désormais convaincue que l'Europe doit être, à l'av...

L'axe franco-allemand reste fondamental. La nomination de M. Bruno Le Maire au poste de secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes est un signe de la priorité accordé à cette relation.

La Présidence française a permis d'avancer sur quatre points principaux : le renforcement des capacités militaires, la formation des soldats et des officiers par la mise en place d'un véritable Erasmus militaire, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la piraterie. Ces progrès sont tangibles et sont porteurs de sens. De telles avancée...

Vous n'évoquez le projet européen que pour y renoncer. La Présidence française a donné à l'Europe plus de réactivité, tout en gardant constant à l'esprit le souci des coûts des mesures ainsi impulsées. Les organismes d'évaluation extérieurs et indépendants ont qualifié la Présidence français de très performante. La commission autorise la publi...

Le sujet de ces accords est tout à fait essentiel. À cet égard, je souscris aux propos du Rapporteur qui en a justement souligné l'importance. Je souhaiterais ajouter que la signature, sous présidence française, du Pacte européen pour l'asile et l'immigration aura été un grand succès de cette présidence du Conseil de l'UE. Par ailleurs, j'insis...

Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président, de m'avoir donné les moyens d'étudier ce passionnant sujet. J'observe que mon rapport intervient à un moment-clef, entre la réunion des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne sur la crise financière à la mi-octobre et la réunion du G20, à la mi-novembre, c...

Je vais d'abord répondre à M. Jacques Myard. Je respecte tous les talents, le vôtre comme celui de Victor Hugo. Simplement, je ne partage pas votre vision de l'Europe. C'est parce que les 27 ont été unis dans l'affaire géorgienne, et face à la crise financière, que leurs propositions ont pu avoir un tel impact. L'action en matière financière ne...

La Commission des affaires étrangères n'a pas désigné de rapporteur à proprement parler, car les crédits de la présidence française de l'Union européenne ne concernaient, par définition, que le seul exercice budgétaire 2008. Aucune autorisation d'engagement n'est donc demandée à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2009, tandis que 7...

Pouvez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'État, quelle a été la position européenne à l'OMC sur le cycle de Doha ?

Je suis sensible, madame la secrétaire d'Etat, à votre démarche et je vous en félicite. Je considère que vous portez admirablement le message de la France à la fois en dehors de nos frontières et à l'intérieur de celles-ci puisque j'ai eu le plaisir de vous accueillir à Caen au coeur du Mémorial qui est aussi un symbole du dialogue entre les cu...

a rappelé que l'Afghanistan était un enjeu pour le monde, un test pour la paix. Perdre en Afghanistan reviendrait à perdre la face. La solution ne peut donc être que militaire. A ce titre, la non coopération sur le terrain est un problème majeur. Il faut toutefois avoir conscience du temps : sept années ne sont pas une durée considérable. Le rô...

a considéré que la complexité des traités était assez peu compatible avec la logique référendaire. Néanmoins, ce n'est pas tant l'Europe que sa perception qui est en cause, comme en témoignent les multiples contradictions du vote irlandais. Le problème essentiel concerne les prochaines élections européennes : autour de quels enjeux ce vote inte...

s'est déclarée favorable à l'amendement du Rapporteur qui préserve les prérogatives du Parlement tout en introduisant un droit d'initiative populaire. Elle s'est félicitée qu'il maintienne une option possible entre plusieurs procédures de ratification des traités d'adhésion. Ce choix existe ailleurs en Europe, puisque plusieurs pays qui avaient...

a souligné que le rapport présenté devant la commission rendait justice à un texte qui réalise un équilibre intelligent entre la réponse aux inquiétudes exprimées par les Français en 2005, et la reprise des dispositions les plus consensuelles du traité constitutionnel. Il est faux de dire qu'il n'a pas été tenu compte des débats de 2005. Le tra...