Interventions en commissions de Nicole Ameline

Le caractère international des réseaux albanophones rend indispensable une réponse internationale. La coopération bilatérale ne saurait suffire ; il faut au moins qu'elle soit conduite au niveau européen. Parmi tous les trafics transnationaux, celui des êtres humains est incontestablement le plus grave. Même si les autorités albanaises ont la ...

Merci infiniment pour cet éclairage particulièrement intéressant qui répond à la nécessité d'une base juridique solide et, en même temps, d'un texte de proclamation à la hauteur de l'enjeu. La piste que vous avez indiquée me paraît devoir être explorée car nous devons impérativement, d'une part, ne pas stigmatiser et, d'autre part, éviter d'ado...

Très attachés à la force du principe et à l'exemplarité de la France, un certain nombre d'entre nous estiment que fonder la loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes lui conférerait une influence plus grande à l'étranger. Mais je crois, comme vous, que la force de la loi tient à sa force juridique et qu'il convient de lui trouver un autr...

Je partage totalement la position de mes collègues : le port du voile intégral n'est pas une liberté, mais une atteinte à la liberté. Il faudrait, Monsieur le président, que nous approfondissions notre travail au regard de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, connue sou...

Merci, Monsieur Gaubert, pour cet exposé très clair, d'une grande force comme d'une grande portée. J'en ai d'abord retenu l'affirmation de l'universalité des droits, qui constitue, selon moi, un apport très important à notre réflexion. Ce débat peut, en effet, servir à rappeler qu'il existe un socle irréductible de droits universels qui doivent...

Ce rapport est un document de référence, digne d'éloges. Je souhaiterais interroger les rapporteurs sur l'appréhension de ce sujet au sein de l'OTAN, à la lumière de la place nouvelle que la France y occupe. Quelles implications ce retour de la France emporte-t-il en termes de dissuasion ? Alors que nombre d'États de l'UE se placent sous la pro...

Ma question ne portait pas sur la capacité de dissuasion de l'Europe mais sur le point de savoir comment renforcer l'influence française dans la définition du nouveau concept stratégique de l'OTAN.

Je salue l'engagement de la France pour l'aide publique au développement, dans un moment particulièrement difficile mais qui justifie d'autant plus son effort. À quelques semaines du sommet de Copenhague, où en est le redéploiement des stratégies de la France dans le domaine majeur du développement durable ? Entre les actions bilatérales et mu...

Je salue l'engagement de la France pour l'aide publique au développement, dans un moment particulièrement difficile mais qui justifie d'autant plus son effort. À quelques semaines du sommet de Copenhague, où en est le redéploiement des stratégies de la France dans le domaine majeur du développement durable ? Entre les actions bilatérales et mu...

La force symbolique de la loi pourrait trouver son prolongement dans son effet symbolique, car nous voulons aussi nous placer sur le terrain des valeurs. Nous craignons un effet pervers du dispositif, enfermant davantage les femmes non plus seulement sous la burqa, mais aussi dans leur logement. Sans parler de sanctions, inciter les femmes à a...

Certes, mais je ne pense pas qu'elles soient majoritaires.

Tout à fait ! Il faut penser aux plus faibles.

Lors de notre première réunion, j'étais intervenue sur la nécessité de l'exemplarité de la France à l'extérieur car, pour avoir fait partie de ceux qui ont essayé d'expliquer la laïcité en France, je peux témoigner que nous avons eu du mal à expliquer la loi de 2004 à l'extérieur. Or si nous réussissons à placer ce débat sur le plan juridique, ...

Absolument.

Monsieur le recteur, je vous remercie pour votre éclairage particulièrement intéressant. Si votre idée d'une approche individuelle me semble difficilement compatible avec un phénomène collectif, il est, en revanche, très important selon moi de reprendre votre analyse selon laquelle ce phénomène n'est pas religieux, car cela nous permet d'envisa...

Permettez à l'ancienne ministre des droits des femmes de dire qu'on parle beaucoup ici de l'égalité entre les hommes et les femmes, et que les hommes en parlent autant que les femmes. Je vous félicite pour votre combat féministe. J'ai été néanmoins surprise de vous entendre déclarer que le port du voile intégral constituait un épiphénomène. Qu...

Pensez-vous, monsieur le Premier ministre, que les troubles politiques récents risquent de remettre en cause les progrès très importants enregistrés par votre pays en matière de lutte contre le sida ? Je voudrais également savoir quelle sera la place des femmes dans la reconstruction, en particulier dans la réforme agraire : on connaît leur rôl...

Je voudrais remercier chacune des associations présentes pour leurs exposés. Mesdames, de façon assez consensuelle, vous avez centré vos propos sur la citoyenneté et les droits des femmes, en concluant par avance à la nécessité, au-delà de la loi, de mesures de prévention et d'accompagnement et, en quelque sorte, d'une réaffirmation du principe...

Alors que les autorités marocaines ont accompli des progrès remarquables de modernisation du droit civil, et en particulier du droit de la famille, qu'en est-il de leur position sur la peine de mort ? Observe-t-on une évolution en faveur de son abolition ?

Le projet qui vous est soumis pour avis est très important, tant il est vrai que la démocratie se construit sur le droit et que l'édification d'un ordre mondial stable, pacifique et lui-même fondé sur le droit est de l'intérêt de l'ensemble des nations. Un pas essentiel en ce sens a été franchi avec l'adoption à Rome, le 17 juillet 1998, de l...