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Interventions en commissions de Nicole Ameline


115 interventions trouvées.

a déclaré qu'après plus de quatre ans de négociations, l'Union européenne et les Etats-Unis étaient parvenus à un accord « ciel ouvert » qui ouvrait les couloirs aériens transatlantiques à davantage de concurrence. Avant d'aborder le contenu de l'accord, elle a souhaité évoquer le contexte de profondes mutations du transport aérien dans lequel ...

a précisé que cette législation en était effectivement la manifestation et que ces aspects de l'accord avaient suscité des discussions très vives lors des négociations. C'est la raison pour laquelle une règle de réciprocité a été introduite par les Européens, qui ont également prévu la possibilité de suspendre certaines dispositions de l'accord...

, a indiqué qu'il était prévu que cet aspect, et plus généralement les conséquences sociales de l'accord, soient examinés par le comité mixte institué par l'accord. Plus généralement, cet accord a valeur d'exemplarité, en ce qu'il souligne l'affirmation, dans certains domaines, d'une politique extérieure européenne autonome.

a répondu qu'une telle double ratification s'imposerait à nouveau. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 668).

a rappelé que les présidences se réussissent en amont. Les conditions sont-elles réunies pour que la France réponde à ses ambitions sur toutes les thématiques affichées ? Le contexte politique, avec la série de ratifications à venir, n'est-il pas de nature à affaiblir ces ambitions ? La France est-elle dans les temps ? M. Jacques Myard a noté ...

a rappelé que les présidences se réussissent en amont. Les conditions sont-elles réunies pour que la France réponde à ses ambitions sur toutes les thématiques affichées ? Le contexte politique, avec la série de ratifications à venir, n'est-il pas de nature à affaiblir ces ambitions ? La France est-elle dans les temps ?

a tout d'abord insisté sur la nécessité d'adopter le traité de Lisbonne afin de renforcer le rôle de l'Europe dans un monde de plus en plus polycentrique. Puis, elle a estimé que les parlementaires devaient faire preuve de cohérence non seulement au plan politique mais également au plan juridique : le projet de loi examiné ne porte pas sur le t...

s'est interrogée sur la cohérence entre l'aide publique au développement et les actions des ONG, après avoir relevé les efforts de la France notamment en matière de santé. A rebours d'une opinion répandue, M. Daniel Duvillard a fait état de la difficulté à entreprendre une action en faveur du développement tant que le conflit n'est pas réglé. ...

a indiqué que, pour la douzième fois depuis le début de la construction européenne, la France allait exercer, au second semestre 2008, la présidence du Conseil de l'Union européenne. La Présidence française est attendue par nos partenaires car elle intervient à un moment stratégique de la construction européenne qui s'apprête à fonctionner selo...

a indiqué que les frais de représentation d'une présidence couvraient les conseils européens à proprement parler mais aussi les sommets de l'Union avec des pays tiers. Elle a indiqué qu'au cours de la présidence française des sommets étaient prévus entre l'Union européenne et l'Association des nations du sud-est asiatique (Asean), la Chine, l'I...

, a rappelé qu'en effet cette idée de service civique européen n'était pas nouvelle et avait déjà fait l'objet de nombreuses études. La présidence française pourrait lui donner une ampleur particulière en en promouvant plus largement les fondements humanistes. Le programme Erasmus, les actions humanitaires sont autant de références possibles qu...

a souligné que l'affirmation que l'objectif de 0,7 % n'était pas abandonné est un signal fort au moment où la France met en place une nouvelle politique d'immigration. En effet il convient de faire de gros progrès quant à la lisibilité de notre APD. N'est-il pas possible de conduire une démarche plus volontariste au niveau européen ? La cohér...

a souhaité savoir quel impact la libération des infirmières et du médecin aurait sur la place de la Libye au sein de la communauté internationale en général, et dans la construction d'une Union méditerranéenne, en particulier.

s'est félicitée de la relance du processus de Barcelone et de l'ébauche d'un nouveau partenariat avec l'Afrique. Estimant que la voix de l'Europe porte aujourd'hui sur la scène politique internationale, elle a appelé le Gouvernement à soutenir une vision européenne de la mondialisation, qui lui permette de défendre ses valeurs dans un système m...

s'est félicitée de la relance du processus de Barcelone et de l'ébauche d'un nouveau partenariat avec l'Afrique. Estimant que la voix de l'Europe porte aujourd'hui sur la scène politique internationale, elle a appelé le Gouvernement à soutenir une vision européenne de la mondialisation, qui lui permette de défendre ses valeurs dans un système m...