messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
Bonjour,
Je suis également confronté au problème, faisant mon bois de chauffage et du foin etc et étant également passionné de matériel agricole... biensûr entant que particulier.
Je possède le Permis EB et pour l'instant ça passe ayant un tracteur de PTAC inférieur à 3,5T.
Cependant, pour moi,...
Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles.
Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...
De manière plus pragmatique, maintenant que la loi est votée, j'ai deux interrogations :
1. le texte ne s'applique qu'aux employés municipaux, donc agents des communes. Dans le contexte actuel de réforme de collectivités, ne pensez-vous pas que cela va constituer une rupture d'égalité entre les a...
Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp.
Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
Bonjour,
Monsieur le député, je me joins aux personnes qui ont déjà réagi à cette proposition d'amendement. Cette proposition est vraiment incohérente surtout qu'un jeune,fils d'agriculteur sans permis peut conduire, alors pourquoi pas autoriser les personnes possédant le permis "B".
Bonjour,
Je partage les avis exprimés précédemment. Il faut cesser de rendre plus compliqué ce qui l'est déjà, faire preuve de de bon sens et d'équité.
Bonjour,
Je prend part aux mécontentements des autres personnes qui viennent de poster plus haut. En effet, si il n'y a pas d'affouage dans la commune et que l'on a la possibilité de faire du nettoyage soit pour l'ONF, ou faire son bois de chauffage derrière une coupe de bucheronnage, il n'est pa...
bonjours
je collectionne quelques tracteurs anciens dons je fait des defilés dans certaines fetes n'etant ni agriculteur ni forestier ni affouagiste et ni retraité etant dans le meme cas que benhurburg je n'aurai plus le droit de conduire mon materiel??????????
tout ceci pour vous interpeler...
il est plus que dangereux de donner des compétences juridiques à des personnes dont le rôle est la médiation.
la médiation se situe sur la loi (et que la loi) les compétences juridiques font s'axer sur des possibilités et dans ce cas les ram ne seront plus dans la neutralité. c'est une erreur.
d'...
Bonjour,
Je viens ici vous signaler deux autres incohérences :
Possesseur du CACES , je suis autorisé à conduire un tracto-pelle de ~9 tonnes sur la route pour me rendre d'un chantier à un autre et dans l'état actuel des choses je ne suis pas autorisé à conduire un tracteur de 5 tonnes avec une ...
suite de mon message d'hier:
J'aurais donc quelques questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez sur votre site, d'avance, je vous en remercie:
1/ Au vu de la proposition de l'amendement en l'état, je constate que vous favorisés les employés communaux, les affouagistes et les retrait...
Bonjour monsieur le député
J'ai repris vos discussions sur lesquelles je souhaiterais que vous nous répondiez via votre site et à la suite des avis de bon sens émis.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/4153-01.pdf
Je vous présente la discussion en commission...
Bonjour,
Cet amendement, dans sa forme initiale, était plein de bon sens et sortait de l'illégalité des milliers d'utilisateurs.
La modification dont il vient de faire l'objet est une profonde aberration.
Limiter l’utilisation des ces engins à quelques classes d’administrés relève de l’injustice,...
90 commentaires
Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :
messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Hervé68 a dit le 07/09/2012 :
Bonjour, Je suis également confronté au problème, faisant mon bois de chauffage et du foin etc et étant également passionné de matériel agricole... biensûr entant que particulier. Je possède le Permis EB et pour l'instant ça passe ayant un tracteur de PTAC inférieur à 3,5T. Cependant, pour moi,...
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Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 704, martel a dit le 25/05/2012 :
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :
Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...
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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :
Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, lkerdudo a dit le 12/04/2012 :
De manière plus pragmatique, maintenant que la loi est votée, j'ai deux interrogations : 1. le texte ne s'applique qu'aux employés municipaux, donc agents des communes. Dans le contexte actuel de réforme de collectivités, ne pensez-vous pas que cela va constituer une rupture d'égalité entre les a...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 09/03/2012 :
Et oui vous l'avez voté contre l'avis du sénat en oubliant les titulaires du permis "b" autres que les agriculteurs retraités sans terres de subsistance. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0871.asp. Belle leçon de démocratie, d'incohérence et d'injustice entre les français. Pour aller à ...
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Florian67 a dit le 18/02/2012 :
Bonjour, Monsieur le député, je me joins aux personnes qui ont déjà réagi à cette proposition d'amendement. Cette proposition est vraiment incohérente surtout qu'un jeune,fils d'agriculteur sans permis peut conduire, alors pourquoi pas autoriser les personnes possédant le permis "B".
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Renaud.M a dit le 17/02/2012 :
Bonjour, Je partage les avis exprimés précédemment. Il faut cesser de rendre plus compliqué ce qui l'est déjà, faire preuve de de bon sens et d'équité.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, michel du 88 a dit le 07/02/2012 :
Bonjour, Je prend part aux mécontentements des autres personnes qui viennent de poster plus haut. En effet, si il n'y a pas d'affouage dans la commune et que l'on a la possibilité de faire du nettoyage soit pour l'ONF, ou faire son bois de chauffage derrière une coupe de bucheronnage, il n'est pa...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, momo.du .79 (conducteur d'engin carriere) a dit le 07/02/2012 :
bonjours je collectionne quelques tracteurs anciens dons je fait des defilés dans certaines fetes n'etant ni agriculteur ni forestier ni affouagiste et ni retraité etant dans le meme cas que benhurburg je n'aurai plus le droit de conduire mon materiel?????????? tout ceci pour vous interpeler...
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Proposition de loi N° 4125, virtuelparametre a dit le 06/02/2012 :
il est plus que dangereux de donner des compétences juridiques à des personnes dont le rôle est la médiation. la médiation se situe sur la loi (et que la loi) les compétences juridiques font s'axer sur des possibilités et dans ce cas les ram ne seront plus dans la neutralité. c'est une erreur. d'...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Benhurburg a dit le 06/02/2012 :
Bonjour, Je viens ici vous signaler deux autres incohérences : Possesseur du CACES , je suis autorisé à conduire un tracto-pelle de ~9 tonnes sur la route pour me rendre d'un chantier à un autre et dans l'état actuel des choses je ne suis pas autorisé à conduire un tracteur de 5 tonnes avec une ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 06/02/2012 :
suite de mon message d'hier: J'aurais donc quelques questions auxquelles je souhaiterais que vous répondiez sur votre site, d'avance, je vous en remercie: 1/ Au vu de la proposition de l'amendement en l'état, je constate que vous favorisés les employés communaux, les affouagistes et les retrait...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 05/02/2012 :
Bonjour monsieur le député J'ai repris vos discussions sur lesquelles je souhaiterais que vous nous répondiez via votre site et à la suite des avis de bon sens émis. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/4153-01.pdf Je vous présente la discussion en commission...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, clémentG a dit le 02/02/2012 :
Bonjour, Cet amendement, dans sa forme initiale, était plein de bon sens et sortait de l'illégalité des milliers d'utilisateurs. La modification dont il vient de faire l'objet est une profonde aberration. Limiter l’utilisation des ces engins à quelques classes d’administrés relève de l’injustice,...
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