Bonjour,
L’amendement n° 283 est en effet plein de bon sens et d'équité et il doit être adopté.
Comment peut on continuer à proposer des textes qui ne sont restrictifs que vis à vis d'une catégorie d'administrés ?
Il est à noter que d'après les statistiques ,la majorité des accidents se produisen...
Bonjour monsieur le député Michel, RAISON;
Je réagis suite à l'amendement qui va être proposé en seconde lecture.
Votre première proposition me semblait être une bonne chose permettant à tous les titulaires du permis "B"de pouvoir
conduire un tracteur de plus de 3t5 circulant à moins de 40 km/h.
...
Je conduis des tracteurs depuis l âge de 14ans ,j en ai actuellement 49 ,je trouve être plus responsable et plus prudent de conduire mon tracteur de 40cv avec une remorque de 4T qu' un jeune de 16ans qui n a pas de permis n y de code et qui conduit un 130cv avec 25 tonnes derrière ,sans oublier l...
j ai le permis B,BE et C j ai un 4X4 homologué pour remorquer 3,5tonnes
je peut donc rouler a 80km/h avec une remorque de 3,5tonnes
avec mon tracteur(100ch,5tonnes a vide 30km/h)je n ais pas le droit de tracter plus de 750kgs.....
cherchez l erreure!
je ne pensse pas qu il serait dangereux de m a...
bonsoir
que de complications pour un principe qui relève du bon sens!
le permis B autorise à nouveau depuis 1996 (je crois, c'est déjà loin!) à conduire une moto de 125cm3 après deux ans de permis voiture. depuis peu, il est obligatoire de suivre une formation (sauf à justifier de 5 ans d'expéri...
Bonsoir, Cette proposition semblait juste au départ mais les modifications apportées rendent cette loi injuste et discriminatoire. Avec des lois comme celle là, il y aura toujours des "hors la loi"... Je ne pense pas que nous ayons élu des personnes pour voter des lois aussi injustes et discrimin...
Encore une demi-mesure, qui au final ne va rien changer à la donne, mais rendre encore plus de personnes hors la loi (pour les raisons évoqués dans les commentaires ci-dessus).
N'est-il pas aberrant de devoir avoir le permis C, et même le permis EC (semi remorque) lorsque l'on a un tracteur de pl...
Bonsoir
Pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué
Si le matin je fais mon bois en tant qu’affouagiste j'ai le droit de conduire un tracteur par contre interdit l’après-midi pour aller à mon jardin
De plus il faudra que les arbres dans la foret communales soit identifiés car si a coté...
Bonjour, à voir ce qui circule depuis cette proposition qui était juste, l'amendement présenté serait modifié comme suit:
Si je comprends bien le quidam utilisateur avec permis B serait exclus de la possibilité d'utiliser son tracteur.
Si c'est le cas, il s'agit d'une véritable injustice.
tp://...
Mesdames, Messieurs les Députés,
je ne suis pas pour la résidence alternée…
Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire
1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et
indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
En votre âme et conscience, signez la pétition :
http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy.
Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers!
Edmond
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents
ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
Appel à jeannoelvaz
Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...
91 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Benhurburg a dit le 02/02/2012 :
Bonjour, L’amendement n° 283 est en effet plein de bon sens et d'équité et il doit être adopté. Comment peut on continuer à proposer des textes qui ne sont restrictifs que vis à vis d'une catégorie d'administrés ? Il est à noter que d'après les statistiques ,la majorité des accidents se produisen...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Florian a dit le 02/02/2012 :
Bonjour monsieur le député Michel, RAISON; Je réagis suite à l'amendement qui va être proposé en seconde lecture. Votre première proposition me semblait être une bonne chose permettant à tous les titulaires du permis "B"de pouvoir conduire un tracteur de plus de 3t5 circulant à moins de 40 km/h. ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Boumeur 80 a dit le 01/02/2012 :
Je conduis des tracteurs depuis l âge de 14ans ,j en ai actuellement 49 ,je trouve être plus responsable et plus prudent de conduire mon tracteur de 40cv avec une remorque de 4T qu' un jeune de 16ans qui n a pas de permis n y de code et qui conduit un 130cv avec 25 tonnes derrière ,sans oublier l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, renault74 a dit le 01/02/2012 :
j ai le permis B,BE et C j ai un 4X4 homologué pour remorquer 3,5tonnes je peut donc rouler a 80km/h avec une remorque de 3,5tonnes avec mon tracteur(100ch,5tonnes a vide 30km/h)je n ais pas le droit de tracter plus de 750kgs..... cherchez l erreure! je ne pensse pas qu il serait dangereux de m a...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, R7441-62 a dit le 30/01/2012 :
bonsoir que de complications pour un principe qui relève du bon sens! le permis B autorise à nouveau depuis 1996 (je crois, c'est déjà loin!) à conduire une moto de 125cm3 après deux ans de permis voiture. depuis peu, il est obligatoire de suivre une formation (sauf à justifier de 5 ans d'expéri...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, REGIS89 a dit le 30/01/2012 :
Bonsoir, Cette proposition semblait juste au départ mais les modifications apportées rendent cette loi injuste et discriminatoire. Avec des lois comme celle là, il y aura toujours des "hors la loi"... Je ne pense pas que nous ayons élu des personnes pour voter des lois aussi injustes et discrimin...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Ludo a dit le 30/01/2012 :
Encore une demi-mesure, qui au final ne va rien changer à la donne, mais rendre encore plus de personnes hors la loi (pour les raisons évoqués dans les commentaires ci-dessus). N'est-il pas aberrant de devoir avoir le permis C, et même le permis EC (semi remorque) lorsque l'on a un tracteur de pl...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Jean-Noel a dit le 27/01/2012 :
Bonsoir Pourquoi faire simple quand on peux faire compliqué Si le matin je fais mon bois en tant qu’affouagiste j'ai le droit de conduire un tracteur par contre interdit l’après-midi pour aller à mon jardin De plus il faudra que les arbres dans la foret communales soit identifiés car si a coté...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, Patrick 59 a dit le 27/01/2012 :
Bonjour, à voir ce qui circule depuis cette proposition qui était juste, l'amendement présenté serait modifié comme suit: Si je comprends bien le quidam utilisateur avec permis B serait exclus de la possibilité d'utiliser son tracteur. Si c'est le cas, il s'agit d'une véritable injustice. tp://...
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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 11/01/2012 :
Mesdames, Messieurs les Députés, je ne suis pas pour la résidence alternée… Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...
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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :
En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
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Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond
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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 01/01/2012 :
Appel à jeannoelvaz Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...
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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 31/12/2011 :
l argent de l etat..... etc.... ne tombe pas du ciel..... mais de nos poches....
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