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clémentG

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1 commentaire

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°283, clémentG a dit le 02/02/2012 :

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Bonjour, Cet amendement, dans sa forme initiale, était plein de bon sens et sortait de l'illégalité des milliers d'utilisateurs. La modification dont il vient de faire l'objet est une profonde aberration. Limiter l’utilisation des ces engins à quelques classes d’administrés relève de l’injustice,...

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