Interventions en commissions de Michel Ménard

S'agissant de gouvernance, je m'interroge sur les normes qu'édictent les fédérations en matière d'équipements sportifs : exiger d'une collectivité locale qu'elle finance un certain éclairage afin de faciliter la tâche de la télévision est déjà la marque d'une certaine dérive. Avant de réformer les instances dirigeantes de la Fédération, ne fau...

J'ai cru comprendre que les 10 000 mails seraient envoyés aux personnes suspectes de téléchargement illégal. Celles-ci auront-elles la possibilité de répondre à cet avertissement de façon simple et rapide par exemple par retour de mail ou devront-elles fournir des arguments par lettre recommandée ?

Lorsqu'un enseignant se trouve en difficulté, c'est moins par manque de connaissances que par manque de capacités pédagogiques. La formation des enseignants, dont la réforme entrera en application à la prochaine rentrée scolaire, est-elle adaptée ? Quelles sont les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire ? Dans les écoles rura...

S'agissant de la construction des stades ou des équipements mais, également, des différentes mises aux normes, les exigences de l'UEFA et de la plupart des fédérations me paraissent démesurées. Si une commune se doit bien entendu de financer intégralement les travaux urgents impliqués par une accession au simple niveau régional, que dire pour l...

S'agissant de la construction des stades ou des équipements mais, également, des différentes mises aux normes, les exigences de l'UEFA et de la plupart des fédérations me paraissent démesurées. Si une commune se doit bien entendu de financer intégralement les travaux urgents impliqués par une accession au simple niveau régional, que dire pour l...

La maîtrise de la production a permis de maintenir des prix rémunérateurs durant de nombreuses années. Or, les quotas sont progressivement supprimés. Ne serait-il pas nécessaire de mettre en place un système de régulation de la production afin de stabiliser les prix ? Pensez-vous que la contractualisation permettra la négociation d'égal à égal...

Il y a un consensus général pour faire alterner prévention et répression. Mais la véritable question est de savoir s'il existe une volonté réelle des acteurs de lutter efficacement contre le dopage ; on peut en douter lorsque l'on observe les réticences des autorités internationales du sport. Il est vrai qu'il est difficilement supportable, pou...

Quand on parle dans le projet des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, s'agit-il seulement de l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales et de l'Institut français, ou éventuellement d'autres établissements publics ? Le texte n'est pas très clair sur ce point. Par ailleurs, pour concilie...

Je partage l'analyse de M. Bloche. Renforcer les garanties pour certaines professions ne retirerait rien aux autres.

Si nous examinons une proposition de loi réglementant la profession d'agent sportif, c'est bien parce que celle-ci comporte des spécificités. Il ne me paraît pas opportun de renoncer à cette obligation. Après tout, demander à ces agents de faire certifier annuellement leurs comptes par un commissaire aux comptes ne constitue pas une contrainte ...

Prenons garde : si l'on ne fixe pas de règles, les jeunes du service civique risquent de se retrouver corvéables à merci et de devoir assurer des missions au-delà de leurs horaires de travail. Je souhaite donc vivement que cet amendement soit adopté.

Il me semble tout de même important que la loi prévoie une revalorisation, faute de quoi l'indemnité ne sera jamais réévaluée.

L'enjeu est d'éviter le cercle vicieux qui amène à emprunter toujours plus, jusqu'à ce que l'emprunteur se retrouve dans l'impossibilité complète de rembourser. La fixation d'un délai maximal est une bonne chose, mais rien n'empêche d'emprunter à nouveau pour rembourser le prêt précédent. C'est comme pour le permis de conduire : si l'on veut ré...

Point faible de la réforme, la formation pédagogique des enseignants constitue pourtant un véritable enjeu. Si, par ailleurs, nous souhaitons tous revaloriser les bacs technologiques et littéraires il n'est pas normal que les étudiants qui en sont titulaires ne puissent pas accéder à des formations courtes comme les IUT ou les BTS où les candi...

Le budget de 2010 fait l'impasse sur l'avenir et aggrave les problèmes déjà rencontrés à l'occasion des rentrées précédentes. Chaque année, le constat est le même : les conditions d'enseignement se dégradent pour les élèves et pour les enseignants, avec la suppression des options, la rationalisation des filières, tout particulièrement des filiè...

Le budget de 2010 fait l'impasse sur l'avenir et aggrave les problèmes déjà rencontrés à l'occasion des rentrées précédentes. Chaque année, le constat est le même : les conditions d'enseignement se dégradent pour les élèves et pour les enseignants, avec la suppression des options, la rationalisation des filières, tout particulièrement des filiè...

La discussion peut-elle encore avoir lieu la semaine prochaine ou est-ce exclu ?

La rentrée s'est bien passée, c'est vrai, du moins aussi bien que possible avec les moyens dont disposent les établissements et grâce au sens de l'innovation et de l'adaptation de la communauté éducative. Mais les situations tendues se multiplient, avec des non-remplacements de plus en plus problématiques, des absences prolongées, des classes s...

Les jeunes qui réussissent un baccalauréat technologique ont les plus grandes difficultés à poursuivre leurs études. En effet, les sections de techniciens supérieurs et les IUT, prévus d'abord pour eux, retiennent souvent par priorité des jeunes qui ont réussi un baccalauréat général. Si la formation en alternance leur est plus accessible, ils ...

Il est inacceptable de prétendre que le refus de l'ouverture dominicale des magasins accroîtrait de 15 000 à 20 000 le nombre de chômeurs. Faut-il donc, dans cette perspective, autoriser une ouverture permanente des commerces 365 jours par an ? À cela s'ajoute que, en cas d'adoption de la proposition de loi, nombre de communes demanderont leur ...