Interventions en commissions de Michel Ménard

Je partage l'opinion qui vient de s'exprimer sur le numerus clausus : comment accepter que tant d'étudiants soient recalés à l'issue de la première année de médecine, alors que les hôpitaux et les zones rurales souffrent d'un manque criant de médecins ? Par ailleurs, j'aimerais savoir pourquoi les professions paramédicales, telles que les kiné...

Les relations entre un exploitant de camping et un propriétaire de mobile-home ne font encore l'objet d'aucune réglementation. Compte tenu de la rareté des emplacements disponibles et du coût d'acquisition des mobiles-homes, elles sont très déséquilibrées aux dépens des locataires, les propriétaires de camping imposant année après année des cla...

Je suis moi aussi tout à fait opposé à l'utilisation des mobiles-homes comme résidences principales mais le phénomène existe déjà. Les mobiles-homes appartiennent très souvent aux gestionnaires des campings, qui les louent sur dix mois puis à la semaine pendant juillet et août. Mon amendement n'aggraverait nullement la situation. Les « modalité...

Je suis prêt à travailler sur un autre amendement dans le cadre de l'article 88.

Dans ce cas, je maintiens mon amendement.

Ce texte favorise l'extériorisation de la main-d'oeuvre. Que se passera-t-il, dans un groupement d'employeurs, en matière d'heures supplémentaires défiscalisées ? L'entreprise emprunteuse ne bénéficiera-t-elle pas d'un coût de main-d'oeuvre moindre que si elle avait confié la mission à l'un de ses salariés sans dépassement horaire ?

Lorsque nous nous sommes rencontrés, il y a quelques semaines, à l'occasion de la réunion du comité de suivi de l'ANRU, vous nous avez dit qu'il manquait 1,5 milliard à l'agence pour lui permettre de mener à bien sa mission. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, selon laquelle les ressour...

La liberté tant promue par la majorité se résume à la liberté de travailler jusqu'à l'âge de 70 ans tous les dimanches en faisant des heures supplémentaires. En réalité, parler de liberté dans ce domaine relève davantage du mensonge. On nous dit que le dispositif proposé constituerait un levier pour stimuler l'économie. Mais les ménages qui co...

Je tiens à rappeler que cette proposition de loi est l'aboutissement d'un travail important et consensuel. Il s'agit d'apporter une réponse rapide aux victimes qui ont attendu de longues années et qui se sont heurtées à de nombreux refus d'indemnisation après de longues procédures judiciaires. Il est donc indispensable qu'un texte établisse cla...

Le rapport rappelle que la couverture Internet à haut débit atteint 98 % de la population, ce qui signifie que 500 000 foyers ne bénéficient pas encore de cette technologie. Cette situation est particulièrement préjudiciable aux entreprises situées sur les territoires concernés, ruraux pour la grande majorité. La loi de modernisation de l'écono...

Ces derniers jours, plusieurs entreprises ont annoncé des centaines de suppressions d'emplois, en invoquant souvent les mêmes motifs : la nécessité de délocaliser face à la concurrence mondiale. La disparition de ces emplois est-elle inéluctable ? La seule solution consiste-t-elle à remettre en cause le niveau des salaires ou la durée du temps ...

Ces derniers jours, plusieurs entreprises ont annoncé des centaines de suppressions d'emplois, en invoquant souvent les mêmes motifs : la nécessité de délocaliser face à la concurrence mondiale. La disparition de ces emplois est-elle inéluctable ? La seule solution consiste-t-elle à remettre en cause le niveau des salaires ou la durée du temps ...

Ces derniers jours, plusieurs entreprises ont annoncé des centaines de suppressions d'emplois, en invoquant souvent les mêmes motifs : la nécessité de délocaliser face à la concurrence mondiale. La disparition de ces emplois est-elle inéluctable ? La seule solution consiste-t-elle à remettre en cause le niveau des salaires ou la durée du temps ...

a souligné que le problème du dopage correspond à un enjeu majeur de santé publique, qui ne concerne pas seulement les sportifs de haut niveau, mais également les jeunes : c'est toute la question de la valeur d'exemple que peuvent revêtir ces comportements, cette dimension étant comparable s'agissant de la question de la violence dans les stade...

, intervenant sur le fondement des dispositions du premier alinéa de l'article 38 du Règlement, a estimé que la question soulevée par l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 était moins celle du débat entre enseignement public et enseignement privé, la loi « Chevènement » de 1985 ayant introduit une « mesure simple et pratique » ...

a jugé que, compte tenu des ordres de grandeur des montants du budget du sport, une augmentation ou une diminution de quelques points des crédits n'est pas très significative en soi. Finalement, c'est le sport de haut niveau qui seul tire son épingle du jeu, alors que c'est le secteur qui a le moins besoin des financements publics. Il faut not...

a souligné la nécessité de distinguer plusieurs cas de figure selon que l'absence de télétransmission résulte, par exemple, de l'absence d'équipements informatiques ou de ce que le patient n'a pas sa carte Vitale.

a souligné que l'objectif partagé par tous est de mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche, mais que les moyens changent sans cesse. Cette fois, les collectivités se sont mobilisées pour la création des maisons de l'emploi ; elles y ont mis des moyens importants, en fonctionnement comme en investissement ; 140 maisons ont é...