Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : retraites : généralités ; durée d'assurance ; carrières non complètes. femmes

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des femmes qui arrivent à l'âge de la retraite et qui ne bénéficient pas d'une retraite complète. Le Président de la République avait annoncé, au cours de sa campagne électorale, des initiatives pour corriger les inégalités dont sont victime...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; moyens financiers. conséquences. accueil des enfants

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes de certaines communes concernant le soutien que la caisse locale d'allocations familiales leur apporte dans le domaine de l'accueil de la petite enfance. La circulaire du 22 juillet 2006 a institué le contrat enfance-jeunesse (CEJ), mis e...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants de deux ans en école maternelle. Après le mot de « garderie » utilisé pour qualifier l'école maternelle, celle-ci vient de faire l'objet d'un rapport du Sénat qui remet en cause la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Or la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; titulaires de pensions d'invalidité

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes ATMP de 0.8 % au 1er septembre, soit de 1.9 % sur l'ensemble de l'année. Cette année, l'inflation devrait avoisiner les 3.5 %. La FNATH (association des accidentés de la vie) et d'autres associations dénoncent...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; montant. revalorisation

M. Michel Liebgott demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de revaloriser l'allocation de rentrée scolaire, dans un souci d'équité et de solidarité envers les familles les plus modestes pour la rentrée scolaire 2009.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les refus de prise en charge des anciens combattants dont l'indice de masse corporelle (IMC) excède 30. Selon la Fédération nationale des déportés internés et résistants et patriotes (FNDIRP), nombre de cures thermales sont refusées à des personnes de plus de 65 ans au motif d'un IMC supérieur à 30,...

Thèmes : santé ; protection ; tatouages au henné. conséquences sanitaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les tatouages au henné noir. Ces tatouages noirs éphémères sont souvent proposés sur les plages, dans les centres de vacances ou sur les marchés des stations balnéaires. Cependant, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) met en garde contre les risques de ces tatouages éphémèr...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai moyen d'attente pour passer une imagerie par résonance magnétique (IRM). Deux Français sur trois vivent aujourd'hui dans des régions où l'attente pour un rendez-vous pour une IRM excède les 30 jours, selon la dernière étude réalisée pour l'association Imagerie santé avenir (Isa). La Lorraine figure d...

Thèmes : travail ; durée du travail ; cadres. réglementation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les règles relatives au forfait de jours pour les cadres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la législation en vigueur depuis l'adoption de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Thèmes : emploi ; bilan et perspectives ; emploi salarié

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la baisse de l'emploi salarié constatée au premier trimestre 2009. Au cours des trois premiers mois de l'année, la France a perdu 187 800 emplois salariés selon les chiffres de l'INSEE publiés jeudi 11 juin. La baisse est de 1 % par rapport au trimestre précédent et de 1,9 % sur un an. Les chiffres de l'assurance-chômag...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) pour les personnes handicapées. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne peuvent prétendre à cette couverture maladie gratuite, le montant de l'AAH étant jugé trop élevé. Pourtant, il s'avère que les seules prest...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la périodicité du versement des retraites complémentaires. Les caisses de retraite complémentaire versent, conformément à la réglementation en vigueur, les pensions par trimestre. Les retraités qui ont des petites pensions rencontrent des difficultés financières lié...

Thèmes : audiovisuel et communication ; activités ; vidéoclubs. revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise du marché français de la vidéo. Le marché français de la vidéo a perdu, depuis trois ans et demi, 35 % de sa valeur, et l'année 2008 devrait se terminer sur une nouvelle baisse des ventes. Ainsi, le chiffre d'affaires du secteur, selon les dernières statistiques du syndicat de l'édition vi...

Thèmes : frontaliers ; travailleurs frontaliers ; élus locaux. droits. garanties. politiques communautaires

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les travailleurs frontaliers qui exercent un mandat local. En France, et dans chaque pays voisin de l'Union européenne, les élus locaux bénéficient de garanties professionnelles leur permettant d'assumer pleinement leur mandat électif. En revanche, les élus locaux frontaliers ne bénéficient d'aucune de ces ...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la publication du « tableau de bord du suivi de la pauvreté ». Ce baromètre, composé d'une quarantaine d'indicateurs, déçoit le monde associatif. La publication annuelle de ces chiffres devait permettre de mieux appréhender l'évolution de la pauvreté. A...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; compétences

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi sur la formation professionnelle. Cette loi n'a pas permis de clarifier les compétences des uns et des autres. Les régions, qui pilotent et financent une grande partie du système de formation, estiment qu'elles sont victimes de l'interventionnisme grandissant...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante an France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représente un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008). Pourtant, aucune action des p...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; domiciliation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'absence de cadre juridique concernant la possibilité pour un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS-CIAS) de domicilier des demandeurs d'asile pour leur demande d'asile. D'une part, l'article L. 264-2 du code de l'action sociale...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les revendications de la Fédération française des associations d'étudiants en histoire, histoire de l'art, archéologie et arts. La gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de 25 ans est entrée en application le 4 avril dernier. La fédération demande l'extension de la gratu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.