Michel Liebgott
Question N° 52783 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la baisse de l'emploi salarié constatée au premier trimestre 2009. Au cours des trois premiers mois de l'année, la France a perdu 187 800 emplois salariés selon les chiffres de l'INSEE publiés jeudi 11 juin. La baisse est de 1 % par rapport au trimestre précédent et de 1,9 % sur un an. Les chiffres de l'assurance-chômage, qui couvrent un champ différent, font état de 175 000 emplois en moins. L'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui recouvre les cotisations de sécurité sociale, constate une diminution de 2,2 % de la masse salariale au cours de la même période. Selon l'INSEE, c'est le chiffre le plus bas depuis que les données existent, soit depuis 1970. Après une année 2008 difficile, les destructions des emplois dans le secteur concurrentiel s'accélèrent. Selon les chiffres de l'INSEE, la chute du premier trimestre 2009 représente plus de 60 % de celle, déjà importante, du quatrième trimestre 2008 (- 106 800 postes). Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Pour faire face à la dégradation de la situation de l'emploi, la réponse du Gouvernement a été structurée, depuis l'automne 2008, en plusieurs axes complémentaires, visant à la fois à soutenir l'activité et donc l'emploi, tout en préparant l'économie française et les concitoyens à être mieux informés des enjeux de l'après-crise. Afin de soutenir l'activité, de puissants leviers publics ont été mobilisés dans le cadre du plan de relance. C'est ainsi que : les investissements publics prévus par l'État, les collectivités territoriales et les grandes entreprises publiques depuis des années sont accélérés dans le cadre du plan de relance pour soutenir les carnets de commande des entreprises et créer de l'emploi ; le soutien aux PME a été réaffirmé, notamment pour permettre aux PME de continuer à accéder aux financements et à l'assurance crédit malgré la crise. De nouvelles aides ont été annoncées par le Président de la République le 5 octobre dernier pour permettre aux PME de faire face à leurs problèmes persistants de financement. Des outils nouveaux et puissants de politique industrielle ont été mis en place : le fonds stratégique d'investissement (FSI) doté de 20 MdsEUR dont 6 MdsEUR de liquidités immédiatement mobilisables, a la double mission de financer en fonds propres les projets de croissance des entreprises de toutes tailles et de sécuriser et stabiliser le capital des entreprises stratégiques ; une politique sectorielle puissante pour l'automobile ; une action pour les territoires et les entreprises en difficulté, au travers notamment de l'action du médiateur du crédit, la nomination de 10 commissaires à la réindustrialisation et la création d'un fonds national de revitalisation de 135 millions d'euros créé pour financer les projets. Les mesures en faveur de l'emploi visent d'abord à favoriser la création d'emploi, malgré la situation dégradée de l'activité. La mesure « zéro charges » patronales à l'embauche dans les TPE a déjà permis de soutenir 600 000 emplois en septembre 2009. Par ailleurs, le nouveau dispositif pour les chômeurs créateurs d'entreprises (NACRE) va permettre aux demandeurs d'emploi d'être mieux accompagnés tout en bénéficiant de meilleures conditions de financement. Les mesures pour l'emploi visent aussi à soutenir les personnes les plus touchées par la crise en leur assurant un accompagnement de qualité et l'accès à des formations leur permettant d'améliorer leurs compétences afin d'être armés pour garder ou retrouver un emploi : le développement de l'activité partielle, dont les conditions ont été assouplies et l'indemnisation revalorisée. Des actions de formation sont développées en parallèle pour mettre à profit les périodes d'inactivité afin d'élever le niveau de compétences des salariés et de muscler les entreprises en prévision de la reprise. Depuis le début de l'année 2009, près de 60 millions d'heures ont d'ores et déjà été utilisées par les entreprises, ce qui a permis de sauvegarder près de 45 000 emplois chaque mois ; le déploiement du contrat de transition professionnelle dans 25 bassins d'emploi et de la convention de reclassement personnalisé sur tout le territoire offre la plus grande sécurité financière et le meilleur accompagnement aux salariés licenciés économiques. L'élargissement de ce dispositif à 15 nouveaux bassins d'emplois a été annoncé ; le fonds d'investissement social a été abondé par l'État de plus de 1,5 milliard d'euros et par les partenaires sociaux de 500 millions d'euros. Sa cellule de pilotage s'est déjà réunie à trois reprises afin de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la lutte contre la crise économique. Ce fonds servira notamment à assurer la formation de plus de 100 000 salariés ou demandeurs d'emploi les plus exposés par la crise. Il permettra aussi d'accompagner des secteurs clefs de l'économie (BTP et construction, travail temporaire, vente à distance, chimie, agro-alimentaire). Dans le cadre d'accords nationaux de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences qui ont été conclus ou sont en voie de l'être ; l'emploi et la situation des jeunes font partie des priorités du Gouvernement. Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, doté de 1,3 milliard d'euros, permettra d'apporter une solution à plus de 500 000 jeunes d'ici juin 2010, en misant sur la formation, le développement de l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation) et l'insertion durable dans l'emploi. Pour permettre à ces jeunes d'aborder leurs premiers pas dans la vie active de manière plus sécurisée, le Président de la République a annoncé le 29 septembre de nouvelles mesures, comme la mise en place d'un RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans déjà engagés dans la vie active, le suivi systématique des décrocheurs scolaires accompagné d'un droit renforcé à l'emploi et à la formation ou encore une aide pour bénéficier d'une assurance complémentaire santé. Cette action permanente de l'ensemble du Gouvernement en faveur de l'activité et de l'emploi a permis à notre pays d'être moins touché que nos partenaires par la crise économique. Ainsi, si le PIB a décru de 2,8 % en France entre le troisième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009, cette dégradation de l'activité a été beaucoup plus marquée dans l'ensemble de la zone euro où cette baisse a atteint 4,8 %. De même, sur la même période, l'emploi a baissé en France de - 1,2 %, contre - 1,8 % pour la zone euro.
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