Michel Liebgott
Question N° 63742 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi sur la formation professionnelle. Cette loi n'a pas permis de clarifier les compétences des uns et des autres. Les régions, qui pilotent et financent une grande partie du système de formation, estiment qu'elles sont victimes de l'interventionnisme grandissant de l'État et se retrouvent « un peu exclues du système », selon le président du groupe Alpha, qui avait rédigé un rapport sur la question en juillet 2008. « La gouvernance va être encore plus complexe. Il risque d'y avoir une confusion des pouvoirs, des compétences » estime-t-il. Les objectifs de réformer les modes de financement et d'en assurer une plus grande transparence ne sont pas atteints. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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