Michel Liebgott
Question N° 57652 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les refus de prise en charge des anciens combattants dont l'indice de masse corporelle (IMC) excède 30. Selon la Fédération nationale des déportés internés et résistants et patriotes (FNDIRP), nombre de cures thermales sont refusées à des personnes de plus de 65 ans au motif d'un IMC supérieur à 30, traduisant un état d'obésité. Or, de l'avis de plusieurs spécialistes, l'interprétation de l'IMC n'est valable que chez l'adulte de 18 à 65 ans. Il n'existerait donc pas de définition consensuelle de l'obésité chez la personne âgée. Il n'est donc pas normal que cet indicateur soit pris en compte pour justifier, comme ce serait le cas, un refus de prise en charge. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 24 novembre 2009
L'accès aux cures thermales des pensionnés de guerre, bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est conditionné à un examen préalable par un médecin contrôleur, qui s'assure que les soins thermaux demandés sont, d'une part, imputables aux infirmités pensionnées et justifiés médicalement et, d'autre part, qu'il n'existe aucune contre-indication médicale à la crénothérapie. L'indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30 a effectivement pu servir, dans les années antérieures, de seuil à partir duquel le médecin contrôleur se livrait à un examen médical plus approfondi de l'état général du demandeur pour détecter toute éventuelle contre-indication médicale à la crénothérapie. Toutefois, il s'avère qu'aujourd'hui cet IMC ne peut à lui seul justifier un refus de cure. En effet, une cure prescrite en orientation « affections digestives » ne sera pas refusée à un sujet obèse, ayant même un IMC supérieur à 30, puisque la cure de boisson thermale aura au contraire un effet amaigrissant. L'IMC doit aussi être examiné au regard de la répartition existant entre la masse musculaire et la masse graisseuse. Les sujets très lourds, dont l'IMC, supérieur à 30, traduit en fait une importante masse musculaire, ne présentent pas, par conséquent, de contre-indication à la crénothérapie. En revanche, les médecins contrôleurs tiennent en effet principalement compte de l'orientation thérapeutique de la cure pour rendre un avis. Les pensionnés particulièrement sujets à l'obésité pourront ainsi se voir déconseiller ou refuser une cure en orientation « rhumatologie » ou « phlébologie », s'il s'agit de soigner leurs membres inférieurs, dans la mesure où le traitement thermal n'apporterait aucun soulagement à leur état rhumatologique, qui nécessiterait préalablement une perte de poids. Les sujets ayant un IMC bien supérieur à 30 peuvent également se voir refuser l'accès aux soins thermaux dans l'orientation thérapeutique « voies respiratoires » du fait que l'obésité demeure en soi une cause de difficulté respiratoire que la cure thermale ne pourrait améliorer. Les rejets de prise en charge des cures thermales sont fondés sur plusieurs critères, qui tiennent compte de l'état de santé général du pensionné, l'obésité pouvant être l'un de ceux-ci, mais non exclusif et qui n'intervient que lorsque l'indication thérapeutique choisie ne permet pas d'attendre une quelconque amélioration de l'état général du demandeur. On ne peut donc dire que l'accès au thermalisme est systématiquement refusé dès lors que le demandeur atteint un IMC supérieur à 30, quel que soit son âge.
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