Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; application ; Amnesty international France. rapport. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de mener une politique étrangère plus respectueuse des droits humains. Ainsi, AIF réitère sa demande aux au...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; application ; Amnesty international France. rapport. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande au Gouvernement d'obtenir justice et réparation pour les femmes victimes de violences. Ainsi, AIF réitère s...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; application ; Amnesty international France. rapport. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de défendre le droit d'asile et les droits des réfugiés. Ainsi, AIF demande aux autorités françaises de pré...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; application ; Amnesty international France. rapport. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de mettre en place des politiques efficaces de lutte contre les discriminations. Ainsi, AIF invite les auto...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; application ; Amnesty international France. rapport. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de placer les droits humains au coeur des questions de sécurité. Ainsi, AIF demande une nouvelle fois aux a...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. politiques communautaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'amélioration de la pharmacovigilance notamment du fait des conséquences de l'affaire du Médiator. En effet, l'affaire du Médiator pour laquelle les rebondissements se suivent jour après jour, comme ce fut le cas pour les crises sanitaires précédentes, met en évidence la nécessité d'améliorer not...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des mutuelles de santé engendrées par le projet d'instauration d'un taux intermédiaire de 3,5 % de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables prévue au PLFSS 2011. Depuis plusieurs années les mutuelles ont déjà du pallier les mesures ...

Thèmes : travail ; congé de paternité ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration d'un congé paternité obligatoire et rallongé. Instauré en 2002, le congé paternité donne droit actuellement à onze jours de congé pour un enfant, en plus des trois jours accordés à la naissance. À l'occasion de la journée de la femme du 8 mars 2011, le Medef et la CFDT se sont tous ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce faite lors des débats de préparation budgétaire de la revue à la baisse de plusieurs aides sociales. Ces mesures ont soulevé l'indignation de plusieurs associations, qui ont rappelé que le Gouvernement s'était engagé à plusieurs reprises à ne pas toucher aux dépenses sociales. Le ...

Thèmes : animaux ; oiseaux ; oiseaux des champs. protection

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le déclin des oiseaux des champs. La France a perdu en dix ans environ 12 % de ses oiseaux nicheurs, selon les résultats d'une récente étude. Les dernières données du programme Stoc ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme des retraites. Le comité de liaison des retraites souhaitent que les 14,5 millions de retraités soient consultés et puissent exprimer leur avis en qualité de citoyens et au titre de la solidarité intergénérationnelle. En qualité de représentants de retraités de la direc...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission préconisent de mettre en place une mission d'information sur les éthers de glycol. Il souhaite connaître les inten...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information parlementaire de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission préconisent de poursuivre les mesures de dépollution en Corse et en Nouvelle-Calédonie et de mettre ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. conseils départementaux. suppression

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'institution d'un seuil démographique de plus de 100 000 professionnels pour la constitution des conseils départementaux au sein des ordres des professions paramédicales. Ce dispositif, introduit par un amendement au sein du projet de loi HPST, n'est destiné et assigné qu'aux seuls masseurs-kinésithérapeute...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. développement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'épidémie de rougeole qui se propage en France depuis le début de cette année. 5 000 malades en 2010, 3 750 en janvier-février, et plus de 5 000 en mars. Le nombre de cas de rougeole continue de grimper en France selon les dernières estimations de l'institut de veille sanitaire. Concernant les en...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures favorisant les médecins retraités à poursuivre leurs activités. Une diminution de moitié du nombre de médecins généralistes est attendue pour 2025. À l'heure actuelle, les médecins sont surchargés de travail, certains même n'hésitent pas à refuser de nouveaux patients. Il apparaît diff...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le manque de moyens financiers dédiés à l'AFPA. De nombreux centres AFPA dans toute la France ont participé à un vaste mouvement de grève le 7 avril dernier, pour dénoncer le projet de réorganisation de cet organis...

Thèmes : copropriété ; syndics ; compte bancaire séparé. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les facturations abusives des syndics de copropriété. Selon une enquête réalisée par un juriste à CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) en novembre 2010, 21 % des contrats de syndics respecteraient intégralement l'avis du Conseil national de la consommation visant à l'amélioratio...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de transplantation rénale à partir d'un donneur vivant. La loi sur la bioéthique, révisée en août 2004, a permis d'élargir le cercle des donneurs vivants possibles aux conjoints, frères, soeurs, fils, filles, grands parents, oncles, tantes, cousins ou cousines ou toute personne appo...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée des victimes de la route. création. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place d'une journée nationale d'hommage aux victimes de la route. Cette journée nationale constituerait une manière honorable d'exprimer la reconnaissance de la Nation pour ces personnes. Malgré le développement des campagnes de prévention et l'aggravation des sanctions, la délinquance routière reste un fléau qui au...