Michel Liebgott
Question N° 108441 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de défendre le droit d'asile et les droits des réfugiés. Ainsi, AIF demande aux autorités françaises de prévoir et d'appliquer systématiquement la possibilité d'un recours suspensif devant la Cour national du droit d'asile pour tous les demandeurs d'asile. AIF souhaite que le Gouvernement retire la notion de pays d'origine « sûr » de la législation française. Enfin, l'organisation demande au Gouvernement d'oeuvrer au sein de l'Union Européenne pour réduire de manière significative les disparités dans l'octroi du statut de réfugié, quel que soit l'État membre où la demande est formulée et de soutenir les propositions de la Commission européenne qui visent à renforcer les droits des demandeurs d'asile. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ces sujets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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