Michel Liebgott
Question N° 66119 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information parlementaire de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission préconisent de poursuivre les mesures de dépollution en Corse et en Nouvelle-Calédonie et de mettre en place un suivi épidémiologique des populations concernées. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 10 mai 2011
Suite au rapport du 2 novembre 2010, demandé par le Gouvernement, sur les « affleurements naturels d'amiante : état des connaissances sur les expositions, les risques sanitaires et les pratiques de gestion en France et à l'étranger », un plan d'action pour la Corse a été élaboré conjointement par les administrations centrales et locales dans le courant de l'année 2009. Ce plan prévoit notamment de continuer les campagnes de mesures de l'empoussièrement dans les communes à risque. En termes de suivi épidémiologique, la Corse a été incluse dans le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) en septembre 2006. Les premiers résultats font ressortir que globalement, l'incidence du mésothéliome en Corse est comparable à la moyenne des trois départements de la région Provences-Alpes-Côte d'Azur (PACA). En ce qui concerne les mesures de gestion du risque, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) participera activement au groupe de travail qui sera mis en place pour proposer des recommandations concrètes, en termes d'urbanisme et de construction, pour la conception des projets neufs privés ou publics. Par ailleurs, les travaux de mise en sécurité de la carrière de Canari, financés par l'Agence nationale de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), vont reprendre au deuxième trimestre 2011. Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie est pleinement et exclusivement compétent pour prendre les mesures réglementaires en matière de protection de la santé en milieu de travail, de santé publique et de protection de l'environnement, en application de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, article 22. Un groupe de travail y a été créé depuis début 2005 pour étudier la problématique de l'amiante environnemental. Des campagnes visant à quantifier la concentration en fibre d'amiante dans l'air en milieu urbain et rural ont été réalisées, notamment à proximité d'affleurements d'amiante. Une réglementation visant à protéger les travailleurs travaillant sur terrain amiantifère a été adoptée et sera mise en oeuvre à partir du 1er mai 2011. Le groupe national de travail amiante et fibres, placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), et du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui a été créé pour quatre ans par décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008, suit la mise en oeuvre de ces mesures.
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