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Michel Liebgott
Question N° 80757 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 15 juin 2010

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le déclin des oiseaux des champs. La France a perdu en dix ans environ 12 % de ses oiseaux nicheurs, selon les résultats d'une récente étude. Les dernières données du programme Stoc (Suivi temporel des oiseaux communs), sont sans équivoque : si on s'en tient aux 65 espèces les plus communes, la France a perdu, entre 1989 et 2009, 12 % de ses effectifs d'oiseaux nicheurs. « En cette année de la biodiversité, le bilan 2010 du programme n'est pas très encourageant ». « Nous ne sommes pas face à une extinction imminente d'une espèce rare mais face à une dégradation lente et progressive de la qualité de notre environnement ». Les espèces les plus touchées sont de loin celles qui vivent en milieu agricole, en raison en particulier des changements profonds des pratiques. Pendant ce temps, les espèces dites « généralistes », beaucoup plus adaptables à tous les types d'habitat, gagnent du terrain : plus 20 % en 20 ans. Or cette uniformisation, constatée à travers l'Europe, rime avec une perte de fonctions, rappellent les experts du muséum, soulignant par exemple que la diversité des espèces est une barrière à la propagation des virus. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Réponse émise le 10 mai 2011

Le programme suivi temporel des oiseaux communs (STOC), désigne un programme de suivi des populations d'oiseaux en France. C'est une méthode de production d'indicateurs d'évolution annuelle de l'abondance de différentes espèces d'oiseaux communs. Ce programme suit annuellement 65 espèces d'oiseaux nicheurs jugés communs, selon une méthodologie codifiée. Pour chaque espèce, est calculé un indice de variation d'abondance sur la période 1989-2007, pour l'ensemble des sites suivis en France métropolitaine. Les populations des oiseaux communs en France métropolitaine déclinent. La tendance générale d'évolution des 65 espèces suivies est de - 18 % entre 1989 et 2007. Cette diminution s'explique par un recul plus important des espèces dites « spécialistes », quel que soit leur habitat de prédilection, par rapport à la progression des espèces généralistes (+ 10 %). Les espèces spécialistes des milieux agricoles (20 espèces suivies) et bâtis (13 espèces suivies) apparaissent comme les plus touchées : leurs populations ont respectivement chuté de 28 % et de 27 %. Les espèces forestières (18 espèces suivies) voient leurs populations diminuer de 18 %. À l'échelle européenne, des tendances assez similaires sont observées sur la période 1990-2005, les évolutions observées dans 18 États membres montrent un recul de 21 % pour les espèces agricoles (33 espèces suivies) et 17 % pour les espèces forestières (27 espèces suivies). La tendance générale d'évolution pour les 123 espèces est de - 10 %. Actuellement, la perte de la biodiversité et les changements dans l'environnement qui y sont liés, sont plus rapides qu'à aucune autre période de l'histoire humaine. Le Gouvernement prend des mesures pour s'attaquer aux facteurs directs et indirects menant à la perte de la biodiversité. Cela passe par de moindres transformations de l'usage des terres, par la limitation de l'étalement urbain, de la déprise agricole, de l'uniformisation des paysages agricoles (primes à la diversité des cultures, aux rotations). L'adaptation aux changements climatiques, la réduction des apports en fertilisants et en pesticides en milieux agricoles contribuent aussi à une réduction de la perturbation des habitats. L'État s'efforce également de limiter la création de nouvelles infrastructures humaines comme les routes, de limiter l'augmentation de la teneur en nutriments des sols et de l'eau, de tenir compte de la valeur économique totale des services fournis par les écosystèmes. La dégradation ou la perte des habitats reste la principale menace, malgré la mise en oeuvre des directives « oiseaux » et « habitats, faune, flore » prévoyant en particulier la mise en place du réseau Natura 2000. Le Grenelle de l'environnement a réaffirmé la nécessité d'enrayer la perte de la biodiversité en mettant en place plusieurs mesures visant à restaurer et à conserver les milieux, avec notamment la création d'un outil d'aménagement baptisé « Trame verte et bleue ». Son objectif est de contribuer à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, notamment agricoles, en milieu rural. Elle est menée en cohérence avec la stratégie nationale des créations des aires protégées (SCAP) prévue à l'article 23 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi « Grenelle I ». Fondée sur l'identification des lacunes du réseau actuel, la SCAP vise à placer au moins 2 % du territoire terrestre métropolitain sous protection forte d'ici dix ans et cherche à renforcer la cohérence, la représentativité et l'efficacité du réseau des aires protégées. Elle s'articule avec une stratégie de création des aires marines protégées dont la finalité est de placer 10 % des eaux en aires marines protégées grâce à l'extension du réseau Natura 2000 en mer et à la création de parcs naturels marins. En parallèle, il est prévu de mettre à jour l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF).

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