Michel Liebgott
Question N° 108440 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 mai 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de mettre en place des politiques efficaces de lutte contre les discriminations. Ainsi, AIF invite les autorités françaises à s'assurer que le nouveau mécanisme instauré avec le défenseur des droits aura les moyens de lutter efficacement contre les discriminations. En 2008, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, d'handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, qui élargit le champ d'application de la législation actuelle. Pourtant, certains États membres en bloquent l'adoption. AIF souhaite donc que le Gouvernement continue de contribuer activement aux discussions en vue de l'adoption de cette proposition de directive. Par ailleurs, AIF demande aux autorités françaises de garantir l'accès des Roms à l'emploi, à l'éducation, à la santé et au logement dans le respect du principe d'égalité ; d'assurer aux « gens du voyage » l'égalité de traitement en matière de droit de vote, d'accès à l'éducation et de liberté de circulation ; de s'assurer de l'application de la « loi Besson » afin de répondre rapidement à la problématique des aires illégales de stationnement. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ces sujets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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