Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des ch...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de lancer avec les industriels les études permettant de favoriser la diffusion des systèmes d'éco-conduite, et notamme...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mettre en place les conditions qui permettent de définir une politique cohérente de maîtrise de l'énergie applicabl...

Thèmes : voirie ; A 32 ; réalisation. pertinence

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de l'autoroute A 32. Lors du « Grenelle de l'environnement », le Gouvernement s'est dit prêt à définir une nouvelle politique de développement de nos infrastructures de transport, notamment en matière routière et autorout...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la désertification médicale. Les actes de violence commis à l'encontre des médecins contribuent à aggraver la désertification médicale. En effet, certains médecins refusent désormais de se déplacer la nuit, ou bien suite à une agression, ils préfèrent s'installer dans une autre commune. Plus préci...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la « légère hausse » de l'électricité prévue au courant de l'été 2011. Dans l'édition du 23 mars 2011, le quotidien Les Échos a révélé qu'EDF aurait demandé à l'État d'augmenter ses tarifs de 30 % sur cinq ans, demande qui intervient au moment de la négociation du contrat de service conc...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. réduction

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réduction du volume des emballages ménagers. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit que le taux de recyclage des emballages ménagers, qui était d'environ 60 % en 2007, atteigne 75 % en 2012. Le ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la problématique des entreprises dans le cadre de leurs relations bancaires. Le syndicat des indépendants (SDI), qui représente 25 000 artisans, commerçants et petites et moyennes entreprises, regrette que le rapport sur les frais bancaires n'a été réalisé qu'à la lumière de données statis...

Thèmes : services ; services à la personne et services à domicile ; aides de l'État. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des acteurs privés du secteur des services à la personne dans le cadre de la réduction des niches fiscales annoncées pour le projet de loi de finances pour 2011. En effet, le secteur des services à la personne bénéficie actuellement de nombreuses aides à l'emploi. L...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; charges patronales. abattement. pérennité

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce faite lors des débats de préparation budgétaire de la revue à la baisse de plusieurs aides sociales. Le Gouvernement a décidé la suppression de l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales dans le cadre de l'aide à domicile pour les employés déclarés au salaire réel. On...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; médiateur. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'activité 2009 rendu par le médiateur de Pôle emploi. La loi du 1er août 2008 requiert du médiateur qu'il formule chaque année « les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service rendu aux usagers ». Le médiateur propose d'encadrer ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; silicose et sidérose. reconnaissance

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement et l'indemnisation des dossiers des mineurs de fer atteints de maladies professionnelles telles que la silicose et la sidérose. Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Metz a rendu le 5 mai dernier, un jugement condamnant pour faute inexcusab...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; tiers payant. généralisation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'interdiction de pratiquer le tiers payant pour les médecins généralistes. Depuis août 2010, la commission paritaire des médecins de Moselle a interdit aux médecins généralistes de pratiquer le tiers payant, en spécifiant que pour les patients ay...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la taxe applicable aux loyers HLM. La loi de finances pour 2011 instaure une taxe d'environ 2 % sur les loyers HLM, ce qui implique la non-construction de 550 logements sociaux en Lorraine, soit un quart de la production annuelle. Au niveau national, il s'agit de 6...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; suicides. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le taux de suicide élevé chez les agriculteurs. Selon l'Institut de veille sanitaire, le taux de suicide des agriculteurs est trois fois plus élevé que celui des cadres. En effet, un agriculteur meurt chaque jour en décidant de mettre fin...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; bonus écologique. maintien

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression du bonus écologique de 2 000 € pour l'utilisation du GPL dès janvier 2011, par anticipation de deux ans. Le GPL est un carburant dont l'utilisation limite les pollutions locales et permet d'avoir un véhicule dit « propre ». Son usage est encouragé ta...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les récentes évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue des installations photovoltaïques, notamment s'agissant des exploitations agricoles. Durant l'année 2010, différentes dispositions ont été prises afin de promouvoir les installations ph...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences d'une baisse brutale du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques. L'annonce d'une date d'application avancée à fin septembre 2010, au lieu du 31 décembre 2010, suscite de vives inquiétudes. Cette mesure, si elle devai...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI), porte-parole de l'ensemble des retraités de l'artisanat et du commerce. De nombreuses réformes de la protection sociale sont actuellement en cours. L'UNRPI n'ignore pas le déficit impressi...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI), porte parole de l'ensemble des retraités de l'artisanat et du commerce. De nombreuses réformes de la protection sociale sont actuellement en cours. L'UNRPI n'ignore pas le déficit impressi...