Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mener des actions de sensibilisation (notamment sur l'affichage des consommations) et de créer des guides des appli...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mettre en place un groupe de travail conjoint avec les industriels du secteur et leurs organismes représentatifs, d...

Thèmes : agriculture ; prix ; G 20. régulation. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la réunion ministérielle agricole du G 20, sous présidence française. Le marché agricole est en proie à de sérieuses difficultés depuis ces dernières années. Cette situation s'explique notamment par des spéculations boursières importantes...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur une enquête réalisé par l'association de consommateurs UFC-Que choisir. L'association de consommateur s'alarme de la faible résistance au feu de canapés, après avoir mené des tests aux résultats « accablants...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; aide médicale de l'État. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la possibilité de restreindre l'accès aux soins des immigrés. Deux amendements ont été déposés au projet de loi sur l'immigration. Le premier vise à limiter les régularisations d'étrangers pour raison de santé ; le second a pour but de limiter le périmètre de l'aide médicale d'État (AME), qui garantit l'accès...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. drépanocytose

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la drépanocytose. La drépanocytose est une maladie héréditaire qui génère une anomalie de l'hémoglobine contenue dans les globules rouges. L'hémoglobine est responsable du transport de l'oxygène dans les tissus. Avec près de 50 millions de personnes atteintes, elle est la maladie génétique la plus répandue au...

Thèmes : sports ; arts martiaux ; aïkido. fédérations. regroupement. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'aïkido en France. Deux fédérations bénéficient de l'agrément ministériel depuis 1985 : la FFAAA, fédération regroupant tous les pratiquants sans distinction et qui est la seule reconnue pour la France par la Fédération internationale d'aïkido, et la FFAB. Un accord passé entre les deux fédér...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : associations ; dissolution ; réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'impossibilité de dissoudre une association condamnée pour escroquerie. Une modification législative, votée le 12 mai et passée inaperçue, modifie l'échelle des peines encourues en cas d'escroquerie et interdit de prononcer la dissolution de personnes morales condamnée...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. mise en oeuvre. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ). Il souhaite savoir si l'objectif du Gouvernement de 100 000 prêts en un an lui paraît toujours réalisable, sachant q...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en oeuvre du dispositif d'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ). Selon le président du comité de suivi du volet bâtiment du Grenelle de l'environnement, celui-ci profiterait essentie...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de cancer liés à l'utilisation du téléphone portable. L'étude internationale Interphone sur l'usage du téléphone portable, dont les résultats sont attendus depuis longtemps, pourrait confirmer la possibilité d'un léger accroissement du risque de certains cancers chez les utilisateurs depuis plus de dix ans. S...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise d'encourager le télétravail, notamment par la clarification du contexte réglementaire (durée légale, accidents du trav...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la Cour des comptes concernant la dette publique de l'État. Alors que la dette publique de la France est estimée à 7,7 % du PIB en 2010, le Gouvernement souhaite ramener son déficit à 3 % en 2013, ce qui semble difficile à atteindre selon le rapport annuel de la Cour des comp...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des prix du carburant. Dans un contexte d'instabilité politique relative aux révolutions ayant cours dans les pays du Maghreb et du Proche Orient, les prix du pétrole flambent à nouveau pour atteindre des sommets comparables à ceux de 2008 : le sans plomb 95 se vend en moyenne à ...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la médecine scolaire. Faute de volontaire, on constate que de plus en plus de postes de médecins scolaires restent vacants. Les syndicats estiment que cette situation met en péril la prévention dans son ensemble. Déjà en juin dernier, les médecins scolaires avaient fait la grève des statistiques, ce n'était q...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Michel Liebgott interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'article 78 de la loi du 11 février 2005. L'article 78 de cette loi énonce : « Dans leur relation avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées chargées d'une mission de service pub...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; salariés. cotisations. assujettissement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 portant obligation d'inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel. En effet, les salariés infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues protestent contre le caractère obligatoire de cette inscrip...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission proposent d'augmenter les droits tabacs et d'affecter une partie des recettes supplémentaires au fonds de cessatio...