Michel Liebgott
Question N° 91630 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la médecine scolaire. Faute de volontaire, on constate que de plus en plus de postes de médecins scolaires restent vacants. Les syndicats estiment que cette situation met en péril la prévention dans son ensemble. Déjà en juin dernier, les médecins scolaires avaient fait la grève des statistiques, ce n'était qu'une « action symbolique ». Aujourd'hui ces derniers menacent de bloquer les certificats médicaux nécessaires à l'aménagement des examens pour les élèves handicapés. Ce malaise traduit une impossibilité pour ces derniers d'assurer l'ensemble des tâches confiées à la médecine scolaire. « Selon les normes, il faut compter un médecin pour 5 000 élèves. Depuis trois ou quatre ans, nous en sommes à la moitié, aussi bien en Lorraine avec une quarantaine de praticiens que dans l'ensemble du pays ». La fonction de médecin scolaire n'est aujourd'hui plus assez attractive. Ainsi, de nombreux postes existent mais restent vacants. Dans mon département, l'éducation nationale dispose de 19 médecins titulaires pour quelque 195 000 élèves. Dans un communiqué commun, les trois principaux syndicats de la médecine scolaire dénoncent l'élaboration d'un « plan santé des élèves » qui ignore aveuglement les médecins. « Le ministère a-t-il conscience d'organiser, au mépris de la loi et des besoins de santé des jeunes, la suppression d'un service de médecins spécifiquement dédié aux enfants et adolescents à l'école et à leurs familles ? », interpellent-ils. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 15 mars 2011
La mission de promotion de santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. S'agissant de l'année scolaire 2009-2010, on compte en moyenne dix-neuf postes vacants de médecin titulaire et vacataire dans l'académie de Nancy-Metz. Conscient des difficultés de recrutement des personnels de santé et de votre préoccupation sur la situation du département de la Moselle, une réflexion est menée par un groupe de travail sur la mobilisation, l'adaptation et la coopération des différents acteurs de l'éducation nationale et de la santé afin d'améliorer la prise en charge de la santé des élèves. De plus, afin de rendre cette profession plus attractive et de donner un signe fort de l'attachement de l'État à la préservation de la médecine scolaire, les crédits relatifs à la santé scolaire ont été augmenté de un million d'euros en loi de finances 2011 pour la revalorisation des carrières de ces personnels. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Nancy-Metz d'assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des quatre départements placés sous son autorité, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.