Michel Liebgott
Question N° 51841 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de mettre en place les conditions qui permettent de définir une politique cohérente de maîtrise de l'énergie applicable aux TIC, avant fin 2009 avec notamment l'objectif d'aboutir à une charte avec les acteurs économiques du secteur cosignée par le MEEDDAT. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le rapport intitulé « Technologies de l'information et de la communication (TIC) et développement durable » préconise de mettre en place une concertation avec les industriels du secteur et leurs organismes représentatifs ayant pour objectif la cosignature d'une charte entre le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et les acteurs du secteur des TIC sur le thème de la maîtrise de l'énergie. La signature, le 22 juillet 2010, de la charte d'engagement volontaire du secteur des télécommunications pour le développement durable (cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/ IMG/pdf/Charte_engagement_du_secteur_des_telecoms_-_FFT .pdf) répond à cette préoccupation. L'engagement volontaire du secteur porte notamment sur la maîtrise des consommations liées aux TIC, telles que la stabilisation des consommations des réseaux fixes et mobiles, l'adhésion au code de bonne conduite européen sur la réduction des consommations des centres de données et la signature de l'accord volontaire européen sur la réduction de la consommation des décodeurs.
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