Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enseignement ; centres d'information et d'orientation ; perspectives

M. Michel Liebgott alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du centre d'Information et d'orientation (CIO) de Thionville. Au centre d'information et d'orientation de Thionville, 3 000 personnes se présentent chaque année pour préparer leur avenir, auxquelles s'ajoutent 1 500 élèves rencontrés par chacun des neuf conseillers au sein des établissements scolaire du district....

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des cha...

Thèmes : droit pénal ; garde à vue ; modalités. mise en oeuvre

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la procédure des gardes à vue. Le nombre de gardes à vue a explosé de plus de 60 % entre 2001 et 2009, pour concerner 600 000 personnes tous les ans, soit 1 % de la population vivant en France. Il demande qu'une réforme de la procédure des gardes à vue soit mise en déb...

Thèmes : TVA ; taux ; aires de stationnement et d'accueil des gens du voyage

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le taux de TVA applicable aux locations d'emplacements sur les aires des gens du voyage. Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, une communauté d'agglomération a réalisé une aire d'accueil des gens du voyage sur son territoire. Elle en a ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; quartiers défavorisés. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le problème des discriminations dont sont victimes les jeunes des quartiers populaires. Au-delà de la création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et de sa dimension hautement symbolique, il souhaite connaître les moyen...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; opérations financières. contrôle

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la perte de 600 millions d'euros, réévaluée à 700 millions, de la Caisse d'épargne Écureuil. Le rapport préliminaire de l'inspection générale de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) démontre que les similitudes entre l'affaire "Kerviel" et l'affaire Caisse d'épargne sont fortes. L'affaire "...

Thèmes : santé ; tabagisme ; substituts nicotiniques. composition. information

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la vente de la nicotine insecticide en pharmacie sans avertissement sanitaire. En effet, la nicotine, selon des associations, est avant tout un pesticide et un insecticide. Cette substance, sous forme de patchs, de gommes et inhaleurs, est agressive et destructrice pour le système nerveux et le sy...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; effectifs. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les préoccupations des personnels de l'administration pénitentiaires s'agissant du transfert des missions d'extractions judiciaires à l'administration pénitentiaires jusqu'alors exercées par la police nationale et la gendarmerie. Le transfert des nouvelles missions sera effectif à partir...

Thèmes : famille ; enfants ; décès. accompagnement des familles

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence de statut juridique pour les parents d'enfants décédés. Chaque année, 8 000 enfants décèdent d'un accident ou d'une maladie. À la suite d'un colloque organisé sur le thème du deuil parental, les associations Cillian et Méningites France ont fait plusieurs propositions afin d'accompagner ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; éco-contribution. mise en oeuvre

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la contribution éco-emballage et son impact dans le cadre des négociations commerciales. Afin de préserver la pérennité du système éco-emballages, qui contribue efficacement au développement durable et à l'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de gestion des emba...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la connaissance du consentement du défunt au prélèvement de ses organes par ses proches. Plutôt que d'organiser le don d'organe sur la base du volontariat, le France a mis en place le principe de consentement présumé permettant ainsi de considérer comme consentant tout individu n'ayant pas manifes...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'accroissement de la pauvreté en France. Huit millions de personnes vivent actuellement sous le seuil de pauvreté en France et ce chiffre ne devrait pas diminuer au regard de la fragilité financière des ménages, notamment en Moselle qui est un des départements le plus touchés par la pauvreté....

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes recommande que l'ensemble des dettes exigibles de l'État, c'est-à-dire correspondan...

Thèmes : handicapés ; logement ; adaptation du logement. associations. financement

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation d'urgence à laquelle est confrontée l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap (ALGI) dans le traitement des dossiers de financement de travaux de logement à l'égard des personnes concernées par des sit...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 réservaient initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents étaient décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale suite à des actes de barbarie ou sous le coup de mesures raciale...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; application ; Amnesty international France. rapport. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de garantir la protection des droits économiques sociaux et culturels. Ainsi, AIF demande aux autorités fra...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nouvelles conditions de rachat d'électricité produite par les installations solaires. Le 5 mars 2011, un nouvel arrêté portant sur les nouvelles conditions tarifaires de rachat d'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire, a été publ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation de rachat de l'électricité par EDF aux conditions tarifaires actuellement applicables. Ce décret prévoit notamment, qu'à l'issue de la période de suspension, les demandes déposées avant son entré...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la perte de vitesse du tourisme étranger en France. La France a accueilli, en 2009, 74 millions de touristes, ce qui est un chiffre certes considérable mais en net recul par rapport aux 80 millions de touristes en 2008....

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement et plus spécifiquement sur la scolarisation des enfants dans le monde. Aujourd'hui, dans le monde, 75 millions d'enfants n'ont pas accès à l'école. En 2000, la France, avec l'ensemble des États membres des Nations-unies, signait la déclaration du millénaire pour le...