Michel Liebgott
Question N° 82380 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juin 2010
M. Michel Liebgott alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du centre d'Information et d'orientation (CIO) de Thionville. Au centre d'information et d'orientation de Thionville, 3 000 personnes se présentent chaque année pour préparer leur avenir, auxquelles s'ajoutent 1 500 élèves rencontrés par chacun des neuf conseillers au sein des établissements scolaire du district. Les conseils dispensés par les conseillers d'orientation-psychologues (CO-P) sont fondés sur des données objectives qui ne sont pas dictées par des intérêts privés. C'est aussi un lieu ressource de proximité où chacun (élèves, parents, étudiants, non scolarisés, adultes) peut trouver une information objective, une documentation fiable sur les professions et les métiers. Sur les neuf CIO que compte le département, sept sont gérés par l'État et deux (Thionville et Metz) par le conseil général. Dans le cadre des lois de décentralisation et des transferts de compétences, les départements réclament le retour des CIO dans le giron étatique, compétent en matière d'orientation et de formation. En Moselle, cela se concrétise par une annonce du conseil général de supprimer les crédits aux structures de Metz et Thionville à compter du 1er janvier 2011. Il souhaite savoir quelle politique le Gouvernement compte mettre en place pour que les CIO ne soient ni fermés ni regroupés de façon à ce que le service public de proximité qu'ils représentent soit maintenu.
Réponse émise le 23 août 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. L'orientation est en effet une des missions des établissements scolaires. La circulaire de préparation de la rentrée 2011 (circulaire n° 2011-071 du 2 mai 2011) précise l'organisation de l'orientation dans les établissements scolaires au travers de la mobilisation de tous les acteurs de l'orientation et la place du centre d'information et d'orientation dans cette organisation. La mise en oeuvre du parcours de découverte des métiers et des formations, la réforme du lycée et la généralisation de l'orientation active contribuent à consacrer du temps scolaire pour l'orientation pour en faire un processus continu. Les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les conseillers d'orientation-psychologues. La circulaire de préparation de la rentrée 2011 consacre également un chapitre aux mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'absentéisme et la prévention contre le décrochage scolaire. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a fixé le cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation et instauré la mise en place d'un service public de l'orientation. Le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Les CIO trouveront naturellement leur place au sein du service public de l'orientation : les critères de qualité requis répondent aux compétences des conseillers d'orientation-psychologues puisqu'ils s'appliquent aux activités : d'accueil individualisé et de premier conseil, d'information exhaustive et objective, de conseil personnalisé. Suite au désengagement financier du conseil général de la Moselle, une réflexion s'est engagée sur le devenir des CIO départementaux afin de permettre la continuité du service public d'orientation, d'une part, en maintenant voire en amplifiant le travail mené au sein des établissements publics locaux d'enseignement du territoire et avec les partenaires des structures d'accueil, d'information et d'orientation et, d'autre part, en réfléchissant à d'autres lieux d'accueil possibles pour le public. Le conseil général de Moselle a informé les services du rectorat en janvier 2010 de son intention de ne plus assurer la gestion des deux CIO dont il avait la charge (CIO de Thionville et de Metz). Le recteur de l'académie de Nancy-Metz a décidé de poursuivre l'activité du CIO de Thionville, déjà logé dans les locaux appartenant à l'État en reprenant à sa charge dès le 1er janvier 2011 les frais relatifs au fonctionnement et aux déplacements des personnels. Pour le CIO départemental de Metz, il est hébergé depuis le 1er juillet 2011 dans les locaux du CIO d'État de Metz. L'ensemble de ces éléments permettent de constater la cohérence et la continuité de l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, au bénéfice de l'orientation et de l'insertion des jeunes.
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