Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre l'analphabétisme ; bilan et perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport annuel 2009 de suivi concernant « l'éducation pour tous » rendu par l'UNESCO. La France, avec les Pays-Bas et l'Allemagne forment le tiercé de tête des pays les plus généreux en matière d'éducation pour tous. Avec 1,862 milliard de dollars d'aide en 2006, la France figure même en tête de ces pays. ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles des in...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. fonds d'indemnisation. fonctionnement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la résolution adoptée au 45e congrès départemental de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de la Moselle. Le congrès de l'UNIAT-Moselle, mandataire de plus de 20 000 adhérents, s'est tenu le 5 juin 2011 à Sarreguemines. Le text...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; transferts. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la procédure de transfert d'officine. Depuis la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale de 2008, les transferts de pharmacie d'officine sont prioritaires sur les créations. La densité officinale étant très forte en métropole, il devient donc possible d'acheter une officine et de la tran...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétantes évolutions des dépassements d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Les récents constats de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la mutualité française sont particulièrement alarmants et la situation risqu...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence de garantir les principes de la République. La paupérisation de la population, l'absence de perspectives pour des centaines de milliers de jeunes, les peurs..., tout ceci a conduit, lors des élections cantonales, à un taux d'abstention record, mais aussi à de nombreux votes en faveur du Front national. La Fédération f...

Thèmes : santé ; sida ; traitement. médicaments antirétroviraux. disponibilité

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le nombre croissant de ruptures de stocks en pharmacie concernant les traitements antirétroviraux. En France, sont recensées entre 130 000 et 150 000 personnes séropositives parmi lesquelles environ 85 % bénéficient de traitements thérapeutiques à...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance des maladies professionnelles pour les militaires. Dans le régime social de droit commun, toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les textes est systématiquement présumée d'origine professionnel...

Thèmes : politique extérieure ; Birmanie ; droits de l'Homme. respect

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'une commission d'enquête mandatée par le conseil de sécurité des Nations-unies sur les crimes de guerre commis par le régime militaire birman. La crise politique et sanitaire que connaît ce pays se manifeste par la détention de plus de 2 000 prisonniers politiques, le maintien en résidence surveillée d'un ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. bilan et perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet 2009, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % en métropole et à 2,1 % dans les départements d'outre-mer. Cette mesure devait permettre au secteur de la restauration de créer de l'emploi, d'effectuer des investissemen...

Thèmes : transports ; tarifs ; autoroutes et trains. augmentations. limitation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des tarifs autoroutiers et ferroviaires. En Lorraine, depuis le 1er février 2011, les usagers des autoroutes A 4 et A 31 voient leurs tarifs augmenter jusqu'à 2,6 % selon les sociétés concessionnaires, alors que, l'année dernière, la hausse n'était que de...

Thèmes : droit pénal ; délits ; menaces et insultes. diffusion électronique. poursuites

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le cyberbullying. Le cyberbullying est une forme de harcèlement qui consiste à diffuser des menaces ou insultes par l'intermédiaire des réseaux sociaux, forums, blogs, SMS sur le portable des victimes qui sont généralement des adolescents, mais aussi et de plus en plus les enseigna...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. contrôles. textes d'application. publication

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. L'article L. 2224-8, modifié par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 14 octobre 2010 sur l'accueil collectif des mineurs (ACM). Aujourd'hui près de 7 millions d'enfants, d'adolesc...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; contreparties

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les récentes propositions du ministre des affaires européennes au sujet du revenu de solidarité active. Ce dernier, pointant ce qu'il pense être comme une dérive en termes d'assistanat de ce dispositif, propose de le conditionner à cinq heures de travaux d'intérêt collectif par semaine, mais é...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones franches urbaines ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des zones franches urbaines (ZFU). Initié en 1997, ce dispositif permet d'octroyer des aides (exonération de charges patronales, impôts sur les bénéfices) durant huit à quatorze ans, aux entreprises de moins de 50 salariés qui s'installent dans les quartiers, à condition qu'elles...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de médecins du travail. En 2009, un médecin sur deux était âgé de plus de 55 ans. D'ici à cinq ans, 4 000 seront à la retraite, alors qu'aujourd'hui ils sont 6 500 pour gérer 16,5 millions de salariés du privé. Cette année, 500 médecins du travail vont partir à la retraite, et seulement...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi n° 3120 relative à l'organisation de la médecine du travail, votée par le Sénat, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales de cette même assemblée. À l'heure où le rôle de la médecine du travail a...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan et perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés de certains maires. Dans une lettre adressée au Premier ministre, quarante-quatre maires français appellent le Gouvernement à se mobiliser réellement en faveur des banlieues les plus difficiles. « Faudra-t-il de nouvelles émeutes pour que les pouvoirs pub...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation alarmante du marché français des pièces détachées automobiles de la carrosserie. Des augmentations d...