Michel Liebgott
Question N° 113019 au Ministère du Commerce
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation alarmante du marché français des pièces détachées automobiles de la carrosserie. Des augmentations drastiques du coût des pièces détachées en France sont observées depuis plusieurs années. Le marché des pièces de carrosserie automobile, structuré autour du monopole des constructeurs, connaît en effet une inflation constante du coût des pièces pesant sur le consommateur français. Une étude relève par exemple qu'entre 2001 et 2009, les prix des pièces détachées ont augmenté de 28,70 %, alors que durant la même période, les prix à la consommation n'ont varié que de 13,9 %. Ainsi, entre décembre 2009 et janvier 2011, le prix d'un rétroviseur a augmenté de 45,8 % et celui d'un renfort de pare-chocs de 68,2 %. Le renouvellement de certaines pièces détachées automobiles est nécessaire pour des raisons évidentes de sécurité et de conformité aux clauses assurantielles. Une ouverture du marché des pièces détachées en France permettrait aux consommateurs de réaliser des économies importantes, de manière directe, mais également de manière indirecte, compte tenu de la baisse des primes d'assurance qui pourrait en découler. Cette ouverture favoriserait le pouvoir d'achat des ménages français pour lesquels la réparation automobile représente l'un des postes les plus lourds des dépenses. Pour répondre au souhait exprimé par la Fédération des syndicats de la distribution automobile, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur une ouverture en France du marché des pièces détachées automobiles et l'adoption par le Conseil des ministres européens de la proposition de directive n° 2004-0203 dite « eurodesign » pour mettre un terme au monopole sur les pièces de carrosserie destinées à la réparation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.