Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; volontariat. développement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la diminution continue de l'effectif des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) depuis 2004. Les effectifs des volontaires sont en constante diminution depuis 2004, passant de 207 583 à 199 221 en 2007, puis 196 825 en 2009. Les sapeurs-pompiers volontaires...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; mineurs. réforme. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». Cette réforme porte principalement sur la réduction des délais de jugement et l'attention toute particulière portée aux 16-18 ans. Elle prévoit notamment un élargisse...

Thèmes : agriculture ; PAC ; plantes textiles. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière des fibres végétales. La France est leader au niveau européen de la filière des fibres végétales, lin et chanvre, dont la production est très organisée, notamment grâce à l'organisation commune de marché (OCM) qui d...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un récent rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC). Ce rapport soulève le problème d'usurpation d'identité, phénomène dont le coût pour la société frôle les 4 milliards d'euros. Chaque année, en France, plus de 210 000 ...

Thèmes : télécommunications ; appels d'urgence ; numéro unique européen. mise en place

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'utilisation du numéro d'appel d'urgence, le 112. Depuis 1991, un numéro d'urgence unique, le 112 a été mis en place dans toute l'Union européenne. Or, aujourd'hui, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont en mesure d'identi...

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace de fermeture de l'usine Fralib de Gémonos. Le 28 septembre 2010, la société Unilever France a annoncé son intention de fermer l'usine Fralib de Gémenos dans les Bouches-du-Rhône et de délocaliser sa production en Belgique et en Pologne. Cette entreprise fabrique des sachets de thé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. La fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) constate qu'il subsiste de nombreux points de contentieux à régler ou à améliorer en se référant aux promesses de 2007. Ainsi, en conformité ave...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux pluviales. moyens de stockage. développement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la problématique du stockage d'eau à des fins agricoles. En effet, alors que la France fait partie des pays du globe où les précipitations sont plutôt abondantes et régulières, chaque année les arrêtés préfectoraux restreignant l'usage de...

Thèmes : politique économique ; revenus ; disparité. évolution

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le creusement des inégalités sociales. L'INSEE, dans son ouvrage « les revenus et le patrimoine des ménages », révèle un creusement des inégalités par le haut de l'échelle des revenus. En effet, « depuis 2004, les niveaux de vie des personnes les plus modestes cessent d'augmenter plus rapideme...

Thèmes : agriculture ; engrais ; engrais azotés. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dangers des engrais azotés. Les engrais azotés sont particulièrement utilisés dans le milieu agricole, car ils permettent d'accroître considérablement les rendements et d'améliorer la qualité des récoltes. Pourtant, les résultats de l...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé. Aujourd'hui, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés injust...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la souffrance au travail. Le directeur de la revue Travailler , a récemment émis un bilan sévère sur les méthodes de gestion pratiquées au sein des entreprises et administrations. Outre la pénibilité, la souffrance au travail se caractérise désormais par les risques psycho-sociaux pouvant se trad...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale. fonctionnement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la motion adoptée par le conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS). La motion a été adoptée à l'unanimité des administrateurs présents lors du conseil d'administration de la CMCAS de Thionville du 31 mars 2011. Le conseil d'administration exi...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; rupture conventionnelle. pratiques abusives. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dérives des ruptures conventionnelles. Depuis son inscription dans la loi de modernisation du marché du travail en août 2008, le recours à la rupture conventionnelle ou rupture à l'amiable du CDI rencontre un vif succès. Ainsi 520 000 ruptures conventionnelles auraient été contractées depuis l...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par le collectif victimes de l'amiante Tréfimétaux. Ce collectif rassemble d'anciens salariés de l'usine Tréfimétaux, qui ayant été contaminés par l'amiante durant leur activité professionnelle, rencontrent aujourd'hui de nombreuses difficultés pour faire reconnaître leur pr...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences dramatiques de la catastrophe nucléaire de Fukushima (Japon). La France est le deuxième parc nucléaire mondial, avec 58 réacteurs, représentant 75 % de l'électricité produite, et le premier ramené au nombre d'habitants. Le tsunami et le séisme du 11 mars 2011 à Fukushima r...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les résultats du rapport du coordinateur du programme national des soins palliatifs 2008-2012, relatif au développement des soins palliatifs dans notre pays. La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) a exprimé son inquiét...

Thèmes : bioéthique ; réglementation ; test de dépistage prénatal. trisomie 21

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dépistage prénatal de la trisomie. L'article 9 du projet de loi de révision des lois bioéthiques a été modifié afin que les examens biologiques et échographiques permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le foetus soit porteur, entre autres, d'une trisomie 21 soient proposés à toute femme...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation ; assujettissement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est acquittée par tous les foyers qui occupent un logement meublé, qu'ils soient locataires ou propriétaires. D'après le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme émanant de la Cour des comptes, la taxe d'habitation est inégalitaire. I...