Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la dépendance et la prise en charge des personnes âgées dépendantes au sein des établissements EHPAD. En effet, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait augmenter de 450 000 d'ici 2040, le faisant passer à 1,65 million. À l'occasion du 3e débat interrégional sur la dépendance ...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. diagnostic. fiabilité

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'imprécision des diagnostics de performance énergétique (DPE). Le DPE, obligatoire depuis 2006 pour les ventes de logement, doit être notifié, depuis le 1er janvier 2011 dans toutes les annonces immobilières, qu'il s'agisse de ventes ou de locations de biens. Ce d...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réforme de la dépendance. Le vieillissement de la population, la perte d'autonomie, les frais d'hébergement élevés en établissement d'accueil, sont autant de questions auxquelles la réforme de la dépendance, annoncée par le Président de la République, devra répondre. L'Union nationale des r...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des c...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'appel lancé par un grand nombre d'intellectuels et économistes s'agissant de la réforme des retraites. Quelque 370 personnalités dénoncent « le coup fatal au système de retraites par répartition » et appellent à « une vaste mobilisation citoyenne » pour défendre une autre voie. ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; sages-femmes. nomenclature des actes

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des sages-femmes. Les syndicats de sages-femmes déplorent que, lors de leurs dernières négociations avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, les propositions alors faites avaient pour seul objectif de diminuer les coûts d'hospitalisation. Ils comprennent la nécessité d'une g...

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes et gîtes ruraux ; réglementation

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la gestion des Gîtes de France. Les Gîtes de France exercent une activité de location pour le compte de propriétaires. À cet ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; gestion. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion des déchets. La Cour des comptes a rendu mardi 13 septembre un rapport sur la gestion des déchets ménagers en France. La Cour des comptes constate que les résultats environnementaux, s'ils sont en progrès, « restent moyens » par comparaison avec ceux d'a...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport "Urbanisme de projet" présenté le 27 mai 2011. Le Gouvernement envisage d'assouplir les règles actuellement en vigueur dans la construction des habitations. Cet allègement peut certes contribuer à simplifier les démarches des propriétaires et favoriser la constructi...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les affiliés du régime minier s'agissant de leur pouvoir d'achat, notamment par un recul de 30 % des pensions minières. Ces derniers exigent le rattrapage total de ce grave écart qui met à mal leurs conditions d'existence et les pousse vers la précarité. Quant à la ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la médecine du travail. Le conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a émis de vives protestations face à la réforme de la médecine du travail introduite par le projet de loi sur les retraites, estimant qu'elle ne garantissait pas l'indépendance des médecins. ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des c...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; visites obligatoires. délais

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'accès au service de la médecine du travail. Il arrive parfois que la visite de reprise ait lieu plusieurs semaines après la fin de l'arrêt de travail, les délais pour obtenir un rendez-vous étant souvent très longs. Il lui demande donc d...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réponses apportées par le Gouvernement s'agissant de l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. Les réponses apportées ne semblent pas satisfaisantes pour l'association « entraide aux malades de la myofasciite à macrofages » (EMMM). Les membres de l'association considèrent q...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traitement inadmissible que les autorités israéliennes ont récemment réservé aux ressortissants français de la mission internationale « Bienvenue en Palestine ». En effet, des membres de la mission, qui devaient aider les Palestiniens de Cisjordanie à planter ou replanter des ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le harcèlement des élèves à l'école primaire. L'étude menée par le président de l'observatoire international de la violence à l'école pour l'Unicef, rendue publique le 29 mars 2011, révèle que malgré un climat globalement agréable pour les enfants (52 % des élèves de l'é...

Thèmes : associations ; associations de lutte contre l'alcoolisme ; revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la motion adopté à l'unanimité à l'issue du 11ème congrès national aux Herbiers tenu par la fédération nationale des Amis de la santé et l'ensemble des associations affiliées. Les participants au congrès demandent aux autorités gouvernementales plus de considération et de respect de leurs activité...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le baromètre annuel du rapport à l'école des enfants de quartiers populaires réalisé par l'Association de la fondation des étudiants pour la ville (AFEV). Le baromètre met cette année l'accent sur « les souffrances à l'école » des élèves de milieux défavorisés. Selon l'enquête, 73,3 % des enfants interrogés « a...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; projets éducatifs. financement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le programme « Envie d'agir ». Une récente circulaire ministérielle annonce la suspension du programme national « Envie d'agir » à compter de janvier 2011. Créé il y a vingt-cinq ans, ce dispositif s'adresse aux jeunes de 11 à 30 ans porteurs d'un projet culturel, humanitaire ou social. En 2009...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions du haut conseil de l'éducation (HCE) concernant l'enseignement professionnel. Le HCE propose de créer un sas d'un trimestre pour les élèves qui rejoignent l'enseignement professionnel après la troisième. À l'issue de cette période, ceux-ci choisiraient de se diriger soit vers le bac professionn...