Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de précarité des personnels recrutés comme emploi de vie scolaire (EVS) dans les établissements scolaires dans le cadre de contrats d'accompagnement dans l'emploi. Ces personnels participent au bon fonctionnement des écoles, collèges et lycées : assistance a...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; réorganisation. politiques communautaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur une annonce faite par la Direction générale de l'aviation civile le 22 juin 2011. Le centre de contrôle aérien d'approche de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine est menacé de disparition pour être transféré à Strasbourg. Seul...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : âge de la retraite ; perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les clercs et employés des notaires concernant leur régime de retraite (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) et les modifications dont il fait l'objet suite à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010 ...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. L'association de défens...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés. Depuis la loi handicap de février 2005, on a pu constater que l'éducation nationale a été constamment épinglée en raison des lacunes de ces dispositifs d'accompagnements et de la faiblesse des moyens déployés. En 2010-2011, 20 000 ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision du Gouvernement de « refondre » le code des pensions militaires d'invalidité (PMI). Les associations d'anciens combattants expriment leur vive inquiétude suite à cette décision. Elles estiment, en effet, inacceptable que cette refonte se fasse par le canal...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; ticket modérateur ; affections de longue durée. liste. modifications

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret du 24 juin 2011 portant modification de la liste et des critères médicaux d'admission et de renouvellement des affections longues durée (ALD) qui supprime l'hypertension artérielle (HTA). Désormais cette maladie serait considérée comme u...

Thèmes : enseignement : personnel ; assistants d'éducation ; statut. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la précarité du statut des assistants d'éducation. En effet, les assistants d'éducation n'ont aucune perspective d'avenir dans les établissements scolaires à l'issue de leur contrat alors même qu'ils occupent une place très importante au sein de la communauté éducative. ...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent certains stagiaires travailleurs handicapés dans leur parcours de réinsertion professionnelle. En raison de leur handicap, ceux-ci sont dans l'obligation de s'orienter vers un métier administratif. Or les délais d'attente entre leur notification MDPH et l'entrée...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; agressions. protection

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la hausse des actes de violence commis contre les médecins. Les chiffres de l'Observatoire de la sécurité des médecins, dévoilés par le conseil de l'ordre sont inquiétants : 920 déclarations d'agression en 2010, soit une augmentation d'environ 80 % par rapport à 2009. Une majorité de déclarations ...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'illettrisme. Aujourd'hui en France, 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans est illettré et 21 % des jeunes âgés de 17 ans sont des lecteurs inefficaces dont 5 % sont en situation d'illettrisme, c'est-à-dire que ce sont des personnes qui ont été scolarisées mais qui ont « désappris ». Avec 3,1 millions de p...

Thèmes : travail ; licenciement ; cellules de reclassement. bilan et perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un rapport rendu par le Conseil économique social et environnemental s'agissant des cellules de reclassement. Mises en oeuvre à partir des années 1980, les cellules de reclassement se sont développées en raison du renforcement des obligations qui pèsent ...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une circulaire en date du 31 mai 2011 qui vise à restreindre la possibilité pour les étudiants étrangers de trouver un premier emploi en France. La conférence des grandes écoles (CGE), en présentant au ministère 150 dossiers d'étrangers diplômés en France ayant reç...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de création de poste d'enseignants en médecine générale dans les facultés. Les besoins de santé de la population et les enjeux de la démographie médicale sont tels que le ministère de la santé a admis la nécessité que 50 % des internes soient des médecins spécialistes de la médec...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; santé. accès aux soins

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats d'une enquête santé de l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales. L'USEM conduit cette enquête tous les deux ans auprès de 60 000 étudiants dans toute la France, avec le concours de mutuelles étudiantes régionales adhérentes : MEP, MGEL, SMEBA, SMEREB, SMEREP et VITTAVI. ...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des professionnels de la filière équestre, suscitée par la volonté de la Commission européenne de remettre en cause l'application à leurs activités du taux réduit de TVA à 5,5 %. La fiscalité des activités équestres a été har...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effets des suppressions de postes répétées. À défaut d'études et de données chiffrées fournies par le ministère, le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) a mené une enquête auprès d'un panel de 1 500 établissements. Il ressor...

Thèmes : mer et littoral ; sauvetage en mer ; moyens

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). En France, plus de la moitié des personnes sauvées en mer ont été secourues par la SNSM. Cette contribution considérable à la sécurité et à la sauvegarde de la vie en mer est le fait d'une association à but non lucra...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; ressortissants d'Afrique subsaharienne. attitude de la France

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les interrogations d' Amnesty international quant à la situation de nombreux ressortissants d'Afrique subsaharienne bloqués en Libye. En effet, ces derniers ont fui les persécutions perpétrées dans leurs pays respectifs, notamment en Somalie, au Soudan...

Thèmes : enseignement : personnel ; assistants d'éducation ; effectifs de personnel. perspectives. Moselle

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d'assistants d'éducation (AED) dans l'académie de Nancy-Metz à la rentrée prochaine. Les personnels AED occupent des emplois variés : surveillance, maintenance des réseaux informatiques, aide aux devoirs... Ils sont indispensables à la bonne ma...