Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan. enseignants. effectifs

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la non-ouverture du CAPES de langues régionales pour l'année 2012. La Fédération des enseignants de langue et culture d'oc de l'éducation nationale (FELCO) considère que cette décision est non seulement injustifiable par des raisons techniques et financières mais aussi complètement ...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; utilisation. conséquences. santé

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'utilisation excessive des pesticides en France. Selon une étude inédite de l'Institut national de veille sanitaire mesurant les concentrations biologiques de plusieurs substances chimiques, les pesticides sont présents dans notre sang à...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants autistes dans des classes spécialisées. La mise en place de classes spécialisées permet à l'enfant autiste de bénéficier d'un cadre scolaire adapté à sa maladie. Or un certain nombre de points restent à améliorer. En effet, le projet d'ouvrir...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants autistes. Le code de l'action sociale prévoit une prise en charge pluridisciplinaire de toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique, qu'elle soit éducative, pédagogique, thérapeutique ou sociale. Or il semble que très...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des femmes étrangères victimes de violences. S'il existe des droits inhérents à toute personne, sans condition de nationalité et de séjour régulier, tels que la mise à l'abri dans un hébergement d'urgence suite à des violences, l'ouverture d'un compte bancaire, la possibi...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants des filières technologiques STL et ST2S. Actuellement un élève de seconde passe deux fois trois heures en groupe de 16 élèves maximum pour les enseignements technologiques (biologie de laboratoire et paramédicale, physique et chimie de laboratoire ou sciences de la santé et du s...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière. réforme. modalités

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la signature du protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le ministère a signé ce protocole le 23 septembre 2011 avec la Fédération des sapeurs-pompiers de France et quatre organisations syndicales minoritaires...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les exigences abusives de directeurs de crèche ou de garderie en matière de vaccination. Seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la polio sont obligatoires pour les enfants désirant fréquenter une collectivité. Pourtant, de plus...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la politique de lutte contre l'illettrisme. Le 29 mars 2011 s'est déroulée la première journée nationale de lutte contre l'illettrisme dans l'emploi. La situation de la France en matière d'illettrisme est loin d'être satisfaisante : 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans souffre d'illettrisme, d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la politique de lutte contre l'illettrisme. Le 29 mars 2011 s'est déroulée la première journée nationale de lutte contre l'illettrisme dans l'emploi. La situation de la France en matière d'illettrisme est loin d'être satisfaisante : 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans souffre d'illettrisme, d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; illettrisme. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la politique de lutte contre l'illettrisme. Le 29 mars 2011 s'est déroulée la première journée nationale de lutte contre l'illettrisme dans l'emploi. La situation de la France en matière d'illettrisme est loin d'être satisfaisante : 9 % de la population âgée de 18 à 65 ans souffre d'illettrisme, d...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel concernant le droit à la santé et l'accès aux soins pour tous lancé par le collectif santé 12 constitué des associations UNA 12-UDSMA, UDAF, CISS délégation de l'Aveyron, CLCV, CSF, familles de France, association française des diabétiques, collectif autonomie, solidarité 2012. Le collecti...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 c...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; coût. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la hausse des dépenses de santé pour les usagers. L'association UFC-Que choisir note, dans un récent rapport sur la hausse de prix des complémentaires santé, « que la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impre...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; coût. conséquences

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la hausse de prix des complémentaires pour les seniors. L'association UFC-Que choisir tire la sonnette d'alarme après avoir constaté une hausse de prix des complémentaires santé des plus de 60 ans particulièrement importante. Le budget complémentaire santé est 2,5 fois plus éle...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques engendrés par l'application de l'ordonnance du 13 janvier 2010, modifiant les dispositions du code de la santé publique, relative à la biologie médicale. Cette ordonnance a réformé les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. Le...