Michel Liebgott
Question N° 121036 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 couvre le ressort de la cour d'appel de Metz et s'est donné pour objectif d'assurer plus de visibilité, de parler d'une seule voix des difficultés de l'institution et de constituer une force de proposition. Le collectif indique qu'à ce jour le budget de fonctionnement du TGI de Metz pour l'année 2011 est épuisé, et qu'en cinq ans ce budget a été réduit de 50 %. Par ailleurs, le collectif constate que les experts ou enquêteurs ne sont plus payés dans des délais normaux, faute de budget suffisant, et refusent pour certains d'entre eux d'exécuter de nouvelles missions avant d'être payés. Le collectif fait également remarquer : que cinq postes de magistrats sont actuellement vacants sur le TGI de Sarreguemines ; qu'au TGI de Metz, 6 des 8 postes vacants de greffiers sont occupés par des vacataires, que 2 postes sur 6 d'assistants de justice ont été supprimés en 2011 ; que le temps de formation de greffiers risque de passer de 18 à 12 mois. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement face à ces alarmants constats.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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