Michel Liebgott
Question N° 121038 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 couvre le ressort de la cour d'appel de Metz et s'est donné pour objectif d'assurer plus de visibilité, de parler d'une seule voix des difficultés de l'institution et de constituer une force de proposition. Le collectif indique que les dispositions de la loi pénitentiaire de 2009 concernant l'absence de fouille systématique d'un détenu ne peuvent être appliquées faute de financement des portiques de contrôle adaptés. Par ailleurs, il constate que, depuis le mois dernier, un cabinet de juge d'instruction (sur les quatre existant) ne fonctionne plus, en raison de la vacance du poste de greffier affecté à ce cabinet. Il fait également remarquer que, pour le contentieux relevant du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), il faut attendre 18 mois au TGI de Thionville pour voir sa demande examinée à l'audience pour la première fois. Enfin, le collectif observe que l'administration pénitentiaire ne bénéficie que de 780 postes pour exécuter les extractions judiciaires dont la charge était évaluée à 1 200 postes par les services de police et de gendarmerie avant qu'elle lui soit transférée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à ces alarmants constats.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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