Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique pour un développement responsable des nanotechnologies. Les auteurs de cette note préconisent « de préparer aujourd'hui la compétitivité de demain en...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique pour un développement responsable des nanotechnologies. Les auteurs de cette note préconisent « d'associer le public et l'ensemble des parties prenan...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique pour un développement responsable des nanotechnologies. Les auteurs de cette note préconisent « de soutenir le développement d'un observatoire europé...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique pour un développement responsable des nanotechnologies. Les auteurs de cette note préconisent, « à l'exemple d'un certain nombre de pays, de bâtir un...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; spécialisation en puériculture. formation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des infirmières puéricultrices. Dans le contexte d'arbitrage interministériel du niveau de diplôme des professions paramédicales, les infirmières puéricultrices exigent le positionnement du Gouvernement pour finaliser les travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau 2 (master). Il est incontournable que les ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; durée du travail ; compte épargne temps

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les jours de réduction du temps de travail (RTT) que les personnels médicaux et non médicaux ont accumulé depuis dix ans sur des comptes épargne-temps (CET). Créés en janvier 2002 lors du passage aux 35 heures, ces CET ont permis aux personnels ho...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les revendications des infirmières scolaires qui souhaitent pour leur profession le passage au statut A de la fonction publique d'État, comme cela existe pour leurs collègues de la fonction publique hospitalière. En effet, la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la grave inquiétude relative à l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire (collège et lycée). À la rentrée scolaire 2012, plus de la moitié des élèves de terminale de l'enseignement général des lycées, ceux de la filière scien...

Thèmes : emploi ; chômage ; lutte et prévention

M. Michel Liebgott alerte M. le Premier ministre sur la nouvelle hausse du nombre de chômeurs en France. Le nombre de demandeurs d'emplois sans activité en France métropolitaine a une nouvelle fois progressé en octobre de 1,2 % soit + 34 440 demandeurs d'emplois supplémentaires. Il s'établit à 2,814 millions de chômeurs et atteint ainsi un niveau inégalé depuis décembre 1999. Depuis le début de...

Thèmes : consommation ; crédit ; recensement. fichier national. mise en place

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation inquiétante du nombre de surendettés en France. Le nombre de dossiers déposés depuis le début de l'année auprès des commissions de surendettement est en hausse de 8,1 % à fin septembre par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés lundi par la Banque de Fr...

Thèmes : bourses d'études ; financement ; crédits pour 2012

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des crédits de bourses scolaires. Le budget pour 2012 de l'éducation nationale, qui prévoit notamment 14 000 suppressions de postes, a été adopté avec la suppression de crédits de onze millions d'euros de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi q...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes du Collectif des associations éducatives et pédagogiques laïques Partenaire de l'école publique (CAPE). Pour les 20 associations constitutives du CAPE, c'est au minimum 14,25 % de baisse des subventions pour celles qui sont sous convention pluriannuelle d'objectifs e...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution industrielle ; effluents miniers. lutte et prévention. Aveyron

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude sanitaire récente qui conclut à la contamination de l'environnement d'un village de l'Aveyron. L'étude révèle que les habitants de Viviez, commune de 1 500 habitants de l'ancien bassin houiller de Decazeville, paient aujourd'hui le prix ...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur un récent rapport de l'UFC-Que choisir s'agissant des pratiques illégales des agences immobilières. L'association de consommateurs a dénoncé les « pratiques bien peu louables » des agences immobilières françaises, ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; revalorisation

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes déclarations ministérielles qui remettent en cause l'engagement présidentiel sur le versement du dixième mois de bourse aux étudiants. Le Président de la République avait annoncé en 2009 que les bourses étudiantes ne seraient plus versées sur neuf mois mais sur neuf mois et de...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la forte hausse des dépassements d'honoraires. Selon une étude de l'assurance maladie présentée le 17 mai 2011, les médecins pratiquent de plus en plus les dépassements d'honoraires. En 2010, un généraliste sur quatre, six spécialistes sur dix nouvellement installés, ont décidé de ne pas appliquer...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignement maternel et primaire ; natation. apprentissage. développement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'enseignement de la natation dans les écoles primaires et secondaires. Apprendre à nager est une priorité nationale inscrite dans le socle commun des connaissances et des compétences. Or, en 2008, il apparaît qu'un enfant sur deux en âge d'entrer en sixième ne sait toujours pas nager correctement. La circulaire n° 2010-191...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; création d'un État palestinien. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État de Palestine. Lors du Conseil européen du 13 décembre 2010, l'Union européenne s'était déclarée prête à reconnaître l'État de Palestine le moment venu. Par ailleurs, nombre de nos concitoyens souhaitent que la France ait un rôle déterminant en faveur d...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; carrossiers-réparateurs. revendications

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs. La réparation automobile en cas de collisio...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. mission d'information. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport d'information parlementaire de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Les membres de la mission préconisent de faire des études complémentaires sur les fibres courtes et fines présentes dans les b...