Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la capacité de la France à gérer un accident nucléaire. L'accident survenu le lundi 13 septembre dans un centre de traitement des déchets nucléaires sur le site de Marcoule a relancé les inquiétudes sur la c...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'ordre national des infirmiers. Alors que l'ordre infirmier fut voté sans concertation dans un contexte où la majorité des infirmiers y étaient opposée, il fait aujourd'hui l'objet d'une profonde défiance de la part de toute la profession. La plupart des infirmiers refusent d'adhé...

Thèmes : impôts et taxes ; statistiques ; détenteurs de comptes à l'étranger

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce faite par la direction générale des finances publiques. 75 000 Français déclarent posséder un compte bancaire à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui présenter une analyse plus détaillée de ces chiffres.

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'association des accidentés de la vie (FNATH) craint que les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 % ne so...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. réforme. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'affaire du Médiator. Donnant suite à l'affaire du Médiator, l'Afssaps a publié une liste de 77 médicaments sous surveillance renforcée, soit que le produit ou son usage présente des signaux de risques, soit qu'il soit nouveau sur le marché. Bien que le Médiator ait lui aussi ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers salariés à l'ordre des infirmiers. Cette instance ordinale professionnelle de création récente est issue d'une proposition de loi rédigée sans véritable concertation afin de satisfaire à la demande longtemps repoussée d'une minorité d'infirmiers libéraux. Les opp...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des professionnels contre l'ordre national des infirmiers. La loi du 21 décembre 2006 précise en effet les modalités de création de l'ordre national des infirmiers ainsi que son rôle. Cette loi pose une obligation d'inscription et de cotisation des infirmiers à l'ordre des infirmiers. L'ord...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la demande conjointe de deux associations Espéranto France et Sat-Amikaro qui oeuvrent pour que l'espéranto soit ajouté à la liste des langues admises en tant qu'option au baccalauréat. L'espéranto est une langue aujourd'hui reconnue par une importante organisation inter...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; pharmaciens salariés. statut

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des pharmaciens salariés. Les pharmaciens salariés regrettent d'avoir été écartés du projet de participation des pharmaciens aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA). À diplômes et compétences égales, ils ne comprennent pas les raisons de cette exclusion. Il souha...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'enquête Santé et itinéraire professionnel (Sip) publiée en mars 2011 par la direction des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). On y apprend que 35 % des personnes âgés de 50 à 59 ans déclarent avoir été exposés pendant 15 ans ou plus à l'une au moins des quatre pénibilités...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation particulièrement dégradée dans laquelle se trouve l'enseignement agricole public (EAP). Déjà dans un rapport en date de novembre 2008, le rapporteur soulignait combien il sentait « ses interlocuteurs au bord de l'épuisement, ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La fédération de Moselle de l'Union nationale des combattants demande l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les graves conséquences qu'engendrerait l'arrêt du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En 1986, face à l'impossibilité pour des millions de personnes en Europe de se procurer des produits alimentaires de première ...

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Une enquête réalisée en 2011 par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de plus de 6 028 jeunes montre que 39 % d'entre eux ne se sentent pas libres de choisir leur orientation; 25 % ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les livres blancs des observatoires de justice, publiés le 28 mars dernier. Les observatoires de la justice, créés le 15 février 2011 dans de nombreux tribunaux, ont pour objectif de dresser, juridiction par juridiction, un état des lieux des difficultés rencontrées par le personnel judi...

Thèmes : logement ; logement social ; financement. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le désengagement de l'État en matière de politique de lutte contre l'exclusion. En raison de la crise et de la précarisation des ménages, le logement est devenu un véritable facteur d'aggravation des inégalités. C'est pourquoi, en ce début d'année, le Gouvernement ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le plan personnalisé de compensation. Le plan personnalisé de compensation (PPC) était à la base au regard des besoins de la personne concernée, une réponse destinée à compenser les surcoûts liés au handicap. En décembre 2009, une proposition de loi adoptée remet en cause le carac...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre. La crise économique contribue à aggraver celle du logement, s'alarme la fondation Abbé-Pierre, dans le rapport annuel publié lundi 1er février 2010. Il y a en France 3,5 millions de personnes non ou très mal logées. Et plus de 6 millions con...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse de la TVA sur le livre. Le Premier ministre, sans consultation des acteurs de la filière, a annoncé que le livre fera partie des produits dont le taux de TVA va passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Les éditeurs, les distributeurs et les libraires sont à la fois inq...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique pour un développement responsable des nanotechnologies. Les auteurs de cette note préconisent « de prévenir les risques sanitaires et environnementau...