Michel Liebgott
Question N° 124107 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les jours de réduction du temps de travail (RTT) que les personnels médicaux et non médicaux ont accumulé depuis dix ans sur des comptes épargne-temps (CET). Créés en janvier 2002 lors du passage aux 35 heures, ces CET ont permis aux personnels hospitaliers, alors dans l'incapacité de prendre leurs jours de RTT faute d'une pénurie du personnel, de les cumuler durant dix ans. Aujourd'hui personne n'est en mesure de dire combien de jours ont ainsi été stockés par l'ensemble du personnel. Le président de la coordination médicale hospitalière, l'un des principaux syndicats de praticiens hospitaliers estime toutefois entre 2 millions et 2,1 millions le nombre de jours stockés par les seuls médecins. Le dispositif arrive à échéance le 3 janvier 2012. Un accord doit donc être trouvé avant le 31 décembre 2011. Les syndicats craignent que le Gouvernement repousse seulement la date butoir et prolonge la durée de vie des CET. Il lui demande de lui indiquer comment il compte régler ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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