Michel Liebgott
Question N° 121039 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 couvre le ressort de la cour d'appel de Metz et s'est donné pour objectif d'assurer plus de visibilité, de parler d'une seule voix des difficultés de l'institution et de constituer une force de proposition. Le collectif indique que 824 dossiers sont en attente de passer pour la première fois à l'audience au TI de Metz et que le plus ancien d'entre eux a été déposé il y a plus d'un an. Par ailleurs, il constate qu'en matière de départage prud'homal, il faut également attendre un an avant de voir sa demande audiencée pour la première fois. Il fait également remarquer que en matière de tutelle, 265 dossiers sont en attente d'être convoqués, dont les plus anciens datent d'avril 2011, et que seul un magistrat est chargé de traiter les 4 294 dossiers de tutelle. Enfin, le collectif observe : que deux postes de juges de proximité sur quatre restent pourvus au TI de Metz depuis mai 2011 ; que le nombre de juges de proximité devait être de 3 500 lors de sa création en 2002, mais qu'il n'est que de 619 aujourd'hui ; que les conciliateurs de justice, qui assurent bénévolement leurs fonctions ne seront remboursés de leurs frais qu'au bout de six mois. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à ces alarmants constats.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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