Michel Liebgott
Question N° 122158 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les exigences abusives de directeurs de crèche ou de garderie en matière de vaccination. Seules les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la polio sont obligatoires pour les enfants désirant fréquenter une collectivité. Pourtant, de plus en plus d'inscriptions sont rejetées pour manque de vaccinations non obligatoires ; les certificats de contre-indication étant rarement acceptés. L'exigence de vaccinations non-obligatoires pour pouvoir fréquenter une crèche ou une garderie est contraire au droit du patient, issu de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Ledit article précise que le consentement libre et éclairé du patient est indispensable pour tout traitement. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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