Michel Liebgott
Question N° 121037 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes du collectif SOS-justice 57. Officiellement créé le 10 mars 2011, le collectif rassemble des magistrats du siège et du parquet, des personnels de justice pénitentiaires et des services de probation et d'insertion, tous syndicats et juridictions confondus. SOS-justice 57 couvre le ressort de la cour d'appel de Metz et s'est donné pour objectif d'assurer plus de visibilité, de parler d'une seule voix des difficultés de l'institution et de constituer une force de proposition. S'agissant de la justice des mineurs, le collectif indique que le nombre de postes vacants des juges des enfants était de 2 sur 4 pendant près d'un an en 2011 au TGI de Metz. Par ailleurs, il constate qu'en raison de ce manque de magistrats, le délai de convocation en matière pénale d'un mineur devant le juge des enfants est passé de 1 à 10 mois. Enfin, le collectif fait remarquer que le service chargé de réalisé des investigation et orientation éducative a indiqué en août 2011 aux juges des enfants qui ordonnaient ces mesures, que celles-ci n'étaient plus financées jusqu'à janvier 2012 et ne pourraient plus être réalisées. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement face à ces alarmants constats.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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