Michel Liebgott
Question N° 91985 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le baromètre annuel du rapport à l'école des enfants de quartiers populaires réalisé par l'Association de la fondation des étudiants pour la ville (AFEV). Le baromètre met cette année l'accent sur « les souffrances à l'école » des élèves de milieux défavorisés. Selon l'enquête, 73,3 % des enfants interrogés « aiment peu, voire pas du tout aller à l'école ou au collège ». Ils ne sont d'ailleurs que 9,6 % à aimer être à l'école, contre 60 % qui préfèrent être à la maison. Près d'un quart (23,7 %) s'ennuie « souvent, voire tout le temps » à l'école. Un peu plus de la moitié (52,8 %) reconnaissent avoir été victime de violences entre élèves dans l'enceinte de leur établissement. Par ailleurs, le sentiment d'échec scolaire et le manque de confiance de soi sont partagés par plus de la moitié des élèves qui disent penser ne pas pouvoir répondre aux attentes de l'école. Les élèves interrogés sont 39 % à se plaindre de troubles du sommeil et 35,9 % de maux de ventre qu'ils attribuent pour un tiers au stress lié à leur scolarité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement au vu de ces constats.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La volonté du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, telle que définie dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, est d'assurer un parcours de réussite à tous les élèves, mais également de permettre à chacun d'eux, sous l'autorité des enseignants et avec l'appui des parents, d'acquérir les connaissances et la culture générale qui seront utiles à la construction de sa personnalité et à la préparation de son parcours personnel et professionnel ainsi qu'à sa vie de citoyen. Les souffrances à l'école des élèves de milieux défavorisés sont pour partie liées au sentiment de dévalorisation face à l'échec scolaire, au stress et au découragement, au climat scolaire engendré par les relations entre élèves et entre élèves et adultes de la communauté scolaire. Elles sont plus perceptibles au collège, période charnière de l'entrée dans l'adolescence et où les difficultés scolaires se révèlent avec plus d'acuité. À la suite des États généraux de la sécurité à l'école, réunis en Sorbonne en avril 2010, des mesures ont été proposées pour faire reculer la violence et améliorer le climat scolaire. Deux enquêtes nationales de victimation ont été menées depuis, afin de mieux évaluer la réalité du vécu des élèves : la première, menée dans les écoles primaires, a été réalisée par l'UNICEF France et l'Observatoire international de la violence à l'école, présidé par Éric Debarbieux, auprès d'un panel de 150 écoles primaires, 12 000 enfants et 1 200 membres du personnel éducatif. Il en ressort notamment qu'un élève sur dix est victime de harcèlement ; la seconde, menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est en cours auprès de 18 000 collégiens et de l'ensemble des personnels de 300 collèges publics en France métropolitaine. Les chefs d'établissement disposent également d'un outil pour évaluer le climat de leur établissement. À leur demande, un diagnostic local de climat scolaire peut être réalisé par l'équipe mobile de sécurité de l'académie, formée à la passation et à l'analyse de cette enquête par Éric Debarbieux. Dans la continuité des mesures annoncées lors des États généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010, des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont été organisées à Paris les 2 et 3 mai 2011 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Ce colloque a rassemblé l'ensemble de la communauté éducative, mais également les recteurs, les membres du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, des universitaires, des représentants d'associations et de collectivités territoriales. Plusieurs mesures ont été proposées afin de prévenir et lutter contre le harcèlement en milieu scolaire : la pérennisation des deux enquêtes nationales de victimation qui seront réalisées tous les deux ans (les prochaines seront donc menées en 2013) et le recours plus fréquent aux diagnostics locaux de climat scolaire ; la mise en place d'une politique publique autour du harcèlement et du cyber-harcèlement, selon un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement, notamment grâce à l'élaboration d'un guide qui sera diffusé par voie électronique dans tous les établissements, de la maternelle au lycée, et mis en ligne ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays développés ; former les équipes éducatives, grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques dont les membres représenteront la diversité des métiers rencontrés dans les établissements scolaires ; traiter les cas de harcèlement avérés, grâce à la réforme des sanctions qui permettra de mieux prendre en compte les victimes mais surtout d'éduquer les auteurs de harcèlement. Au-delà de cette réforme, une convention a été signée avec l'association e-Enfance, visant à prévenir et à traiter le harcèlement à l'école accompli à travers l'usage d'Internet. L'expérimentation de la politique ainsi construite, par le biais d'appels à projets : les établissements qui souhaitent s'engager dans la lutte contre le harcèlement à l'école pourront devenir porteurs de projet, dès la rentrée 2011. Enfin, afin d'accompagner les établissements scolaires, un outil est en cours d'élaboration, en partenariat avec L'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé, identifiant les leviers susceptibles de favoriser « le bien-être à l'école ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.