Michel Liebgott
Question N° 120441 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 octobre 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion des déchets. La Cour des comptes a rendu mardi 13 septembre un rapport sur la gestion des déchets ménagers en France. La Cour des comptes constate que les résultats environnementaux, s'ils sont en progrès, « restent moyens » par comparaison avec ceux d'autres pays européens. En France, 35 % des déchets restent encore en décharge, alors que des pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et le Danemark ne le font pratiquement pas. En France on recycle ou on composte 33 % des déchets, contre 70 % en Autriche, 66 % en Allemagne, 60 % en Belgique ou aux Pays-Bas. Les « exutoires », qui reçoivent les déchets non recyclés, sont mal répartis sur le territoire, avec nombre de départements qui n'en possèdent pas. La Cour des comptes relève encore l'augmentation des coûts de 6 % par an, du fait notamment de l'évolution des normes, des charges de personnel et de l'amélioration du service rendu. En 2009, la dépense totale de gestion des déchets ménagers et assimilés a représenté 8 milliards d'euros, soit 124 euros par habitant et par an ou 298 euros par ménage. Les montants pour le particulier sont très variables selon les communes, par exemple de 81 euros en moyenne pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants, contre moins de 24 euros pour celles de plus de 200 000 habitants. Les coûts de gestion des déchets, estime la Cour des comptes, sont « mal maîtrisés », avec des équipements parfois en surcapacité, et surtout mal mesurés. La Cour des comptes suggère à cet égard que devienne obligatoire un budget annexe déchets et une présentation « plus uniforme ». Enfin, le système de financement « n'est plus adapté à la réalisation des nouveaux objectifs environnementaux ».Il repose sur deux systèmes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), privilégiée par les communes urbaines et concernant 56 millions d'habitants, et la redevance (REOM). Ces deux systèmes n'inclurent guère d'incitation forte à améliorer la prévention et le tri par l'usager, et, le plus souvent, n'intègrent pas le principe pollueur/payeur. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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