Michel Liebgott
Question N° 110553 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 juin 2011
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la diminution continue de l'effectif des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) depuis 2004. Les effectifs des volontaires sont en constante diminution depuis 2004, passant de 207 583 à 199 221 en 2007, puis 196 825 en 2009. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent la très grande majorité des effectifs des corps de sapeurs-pompiers en France, plus particulièrement en zone rurale ou semi-rurale. Représentant près de 80 % des effectifs, la part prise par les volontaires dans le dispositif de la sécurité civile en France est essentielle : ils assurent plus de 50 % des interventions, 80 % dans les zones à caractère rural ; en cas de catastrophe majeure, ils représentent 80 % des effectifs de montée en puissance. Par contre la part budgétaire qui leur est consacrée est relativement modeste, de l'ordre de 20 %. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Les effectifs des volontaires sont en constante diminution depuis 2004 avec 207 583 engagés contre 196 800 en 2009 et l'absence de données statistiques ne permet pas d'apprécier le caractère durable ou non de cette diminution ni d'affirmer si cette baisse est un mouvement ancien qui se serait accéléré au cours des dernières années, c'est pourquoi il apparaît indispensable de renforcer l'attractivité du volontariat. Le Gouvernement a donc souhaité accompagner la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Cette proposition, successivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, a été promulguée le 20 juillet 2011. Elle permettra de consolider le cadre juridique de l'exercice du volontariat mais également, d'apporter aux sapeurs-pompiers volontaires une couverture sociale modernisée. Elle apportera entre autre une reconnaissance de la Nation par l'attribution de récompenses et de distinctions, de nouvelles garanties pénales et sociales, des actions de formation plus adaptées aux missions confiées aux sapeurs-pompiers volontaires et qui tiennent compte des compétences déjà acquises ainsi qu'une protection sociale.
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