Michel Liebgott
Question N° 116263 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 2 août 2011
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique en matière de cotisations et contributions sociales personnelles des indépendants, commerçants, artisans et des industriels. La mission d'interlocuteur unique confiée au RSI connaît de grandes difficultés dans son application. Les innombrables problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organisme (RSI, URSSAF et caisses maladie), les dysfonctionnements non encore résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Elle n'apporte pas les automatismes attendus et génère, en raison de blocages, des stocks importants. Cette situation anormale entraîne des conséquences lourdes pour les usagers victimes de ce manque de coordination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que son ministère entend arrêter afin de remédier à ces dysfonctionnements particulièrement préjudiciables aux travailleurs indépendants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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