Michel Liebgott
Question N° 57445 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 août 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement et plus spécifiquement sur la scolarisation des enfants dans le monde. Aujourd'hui, dans le monde, 75 millions d'enfants n'ont pas accès à l'école. En 2000, la France, avec l'ensemble des États membres des Nations-unies, signait la déclaration du millénaire pour le développement. Les objectifs de développement pour le millénaire consistent à donner d'ici à 2015 à tous les enfants la possibilité de s'inscrire à l'école primaire. Il lui demande donc quelles sont les initiatives portées par la France pour la réalisation de cet objectif.
Réponse émise le 9 août 2011
En 2010, 67 millions d'enfants n'ont toujours pas accès à l'école dans le monde. Depuis le début des années 2000 et conformément aux engagements internationaux pris par notre pays au forum sur l'éducation de Dakar et au sommet du Millénaire de New York (Nations unies), la politique française d'aide à l'éducation s'est investie pour l'enseignement primaire. En matière d'éducation de base, les actions de l'Agence française de développement (AFD) s'appuient sur une coopération éducative française ancienne et sur des interventions constantes, depuis dix ans, en soutien aux politiques sectorielles des pays les moins avancés, en particulier ceux d'Afrique subsaharienne. Ces actions bénéficient des liens étroits que l'agence entretient avec les acteurs de l'éducation, de la coopération et de la francophonie. Pour mener à bien ses actions, l'AFD propose une palette de prêts et de garanties aux États et aux opérateurs économiques. Elle intervient également sous forme de subventions, dans le cadre de C2D (contrats de désendettement développement) et sur délégation de fonds d'autres partenaires. Enfin, les actions de l'AFD sont soutenues par un réseau d'agences locales, qui lui permettent d'être en contact permanent avec ses partenaires. En dehors des actions bilatérales, la France s'engage en faveur de l'éducation de base au travers d'un partenariat mondial de bailleurs pour l'éducation, l'initiative de mise en oeuvre accélérée de l'éducation pour tous, dite initiative Fast Track. Lancée en 2002, sous l'impulsion du sommet du G8 de Gênes, elle vise à accélérer la réalisation de la scolarisation primaire universelle. Elle s'inscrit dans le droit fil des principes édictés à la conférence de Monterrey, tels que la responsabilité partagée des partenaires et l'harmonisation de l'aide. Cette initiative est destinée aux pays à faible revenu qui ont élaboré une stratégie sectorielle pour l'éducation jugée « crédible » par leurs partenaires techniques et financiers. Les objectifs de ce partenariat répondent à un souci d'efficacité et à une double logique d'incitation : inciter les bailleurs de fonds à augmenter leur aide et encourager les pays en développement à bâtir une politique sectorielle cohérente tout en augmentant leurs ressources nationales dans ce secteur. Les financements additionnels sont apportés dans le cadre des coopérations existantes, mais l'élection à l'initiative Fast Track doit permettre d'attirer de nouveaux donateurs et de mieux coordonner leur aide. Entre 2000 et 2007, si l'on considère uniquement l'Afrique subsaharienne, le nombre d'enfants inscrits à l'école primaire a augmenté de 20 millions dans les pays bénéficiaires de l'initiative Fast Track, soit le double du rythme d'accroissement enregistré dans les pays non bénéficiaires. Sur le plan multilatéral, la France a joué un rôle moteur dans la conception et la mise en oeuvre de l'initiative Fast Track. Elle a notamment mis en place une expertise technique rénovée et reconnue, destinée à apporter un soutien au montage et à la réalisation des stratégies sectorielles : le pôle d'analyse sectorielle des politiques éducatives, dit pôle de Dakar, qui est placé auprès du bureau régional pour l'éducation en Afrique de l'UNESCO, le BREDA, et auquel la France met à disposition une demi-douzaine d'experts techniques français. La France fait aujourd'hui partie de la vingtaine de donateurs du fonds fiduciaire de l'initiative Fast Track ; elle y a contribué à hauteur de 20 Meuros entre 2005 et 2008 et s'est engagée à hauteur de 47,5 Meuros pour les années 2011 à 2013. De plus, une aide financière additionnelle est versée chaque année au secrétariat de l'initiative Fast Track (1,3 Meuros pour 2009-2010) et deux experts techniques français y sont mis à disposition. Par ailleurs, la difficulté majeure pour réaliser l'objectif d'éducation pour tous tient au financement du secteur. Les pays à faibles revenus ont déjà consenti d'importants efforts budgétaires en matière éducative. En outre, la crise financière devrait réduire leurs marges de manoeuvre : l'UNESCO estime qu'en 2010, les pays d'Afrique sub-saharienne ont perdu 4,6 Md$ de ressources budgétaires, ce qui représente une baisse de 10 % des ressources consacrées à chaque élève du primaire. Dans ce contexte tendu, l'aide au développement joue un rôle essentiel : 12,1 Md$ d'aide publique au développement ont ainsi été destinés à l'éducation en 2007. L'effort demeure toutefois insuffisant dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : seulement 4,3 milliards ont été affectés au primaire, alors même qu'il s'agit de la priorité affichée de la communauté internationale, depuis le forum de Dakar, en 2000. Les ressources allouées au secteur éducatif sont donc insuffisantes : de nombreux pays n'atteindront ni la scolarité primaire universelle, ni les autres objectifs du millénaire pour l'éducation en 2015. De nouvelles ressources devront être mobilisées dans les années qui viennent. Les experts estiment que les besoins de financements internationaux s'élèvent à 16 Md$ par an. Prenant acte de cette contradiction et du risque de découragement qu'elle peut entraîner, au sein des communautés éducatives comme auprès de l'opinion publique internationale, il convient d'imaginer et de mettre en oeuvre des financements internationaux innovants, qui permettront d'assurer les appuis budgétaires nécessaires aux pays en développement en vue de réaliser, en 2015, l'objectif d'éducation pour tous. La France a joué, en 2010, par l'intermédiaire de son rôle de secrétaire permanent du groupe pilote sur les financements innovants et de secrétaire du groupe de travail sur les financements innovants pour l'éducation, un rôle essentiel dans cette réflexion. Elle a piloté la rédaction d'un rapport, intitulé 2 + 3 = 8. Innovating in Financing Education, présenté à New York en septembre 2010 lors du dixième anniversaire des OMD. Ce rapport présente un plaidoyer pour l'éducation et neuf mécanismes de financements innovants potentiels.
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