Michel Liebgott
Question N° 80128 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des compte intitulé « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies, ainsi que dans trois pays étrangers. Elle a conduit au constat d'une forte inégalité des chances entre les élèves et de l'incapacité de l'éducation nationale à atteindre les objectifs que lui assigne la loi. Le système français est resté fondamentalement inchangé depuis des décennies, alors même que ses objectifs ont évolué : ainsi, la définition de l'activité des enseignants a été fixée en 1950, quand le taux de bacheliers était de 5 %, et le système reste très majoritairement géré par le haut, alors que la difficulté scolaire ne peut être connue et traitée qu'à la base. Les recommandations de la Cour visent à promouvoir une nouvelle organisation du système scolaire, en tirant toutes les conséquences de la décision fondamentale qu'à prise la Nation en se fixant, dans la loi pour l'avenir de l'école de 2005, l'objectif d'atteindre la réussite de tous les élèves. La Cour recommande donc d'accroître la part de financement allouée à l'école primaire, en privilégiant le traitement de la difficulté scolaire. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 23 août 2011
Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. Plusieurs mesures récentes ont d'ailleurs largement devancé ces préconisations. Ainsi, s'agissant de l'allocation des moyens qui doit être modulée pour mieux prendre en compte la recherche et assurer l'égalité des chances entre les élèves. S'agissant de l'allocations de moyens, il faut rappeler que c'est l'autorité académique qui, en tant que responsable d'un budget opérationnel de programme académique, répartit l'enveloppe de moyens globalisés allouée par l'administration centrale, selon des priorités définies au niveau national, des projets pédagogiques et des particularités locales. Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est accentuée au profit des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Un bilan national des réseaux « ambition réussite » a été réalisé. Il permet de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves, notamment en dégageant les bonnes pratiques en matière d'utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d'accompagnement des élèves. Pour mieux lutter contre la difficulté scolaire, la première mesure de personnalisation du parcours scolaire à l'école est la pédagogie différenciée mise en oeuvre par le maître au quotidien dans la classe. Lorsque les élèves risquent de ne pas maîtriser les compétences nécessaires à chacun des paliers du socle commun, les enseignants mettent en oeuvre un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) constitué d'actions adaptées aux besoins de chaque élève, qui s'appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l'élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l'élève, ainsi que de ses progrès. Le PPRE est fondé sur une aide pédagogique d'équipe qui implique l'élève et associe sa famille. Par ailleurs, depuis septembre 2008, les maîtres disposent également de moyens nouveaux l'aide personnalisée et de stages de remise à niveau. L'aide personnalisée se situe à tous les niveaux de la scolarité, de l'école maternelle au CM2, à raison de deux heures hebdomadaires. Les stages de remise à niveau ont lieu à pendant les vacances de Pâques et les grandes vacances, à raison de quinze heures hebdomadaires. Le cas échéant, le maître peut avoir recours dans sa classe à des enseignants spécialisés et à des professeurs surnuméraires. Au final, la mise en oeuvre de ces divers dispositifs se traduit par des coûts par élève très différenciés : le nombre d'élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux « ambition réussite », de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l'éducation prioritaire. A cet ensemble de mesures de nature à lutter efficacement contre les difficultés scolaires, il faut ajouter le dispositif CLAIR (Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) étendu aux écoles primaires situées dans leur secteur, répondant ainsi à la nécessité de concevoir des actions de liaison entre l'école et le collège.
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