Questions écrites de Michel Lefait

Thèmes : travail ; travail temporaire ; précarité. lutte et prévention

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la période difficile pour l'emploi pour de nombreux actifs acceptant des missions d'interim. Ce type de contrat est initialement prévu pour répondre à des besoins de courte durée. Toutefois, la situation économique actuelle ne permet pas aux entreprises de pérenniser ces emplois, en proposant par e...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les intentions du Gouvernement concernant la scolarisation des enfants de moins de trois ans et l'avenir de l'école maternelle. Les enseignants et les parents d'élèves s'inquiètent face aux nombreuses suppressions de postes programmées dans les écoles maternelles, notamme...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétante dégradation de la situation de l'hospitalisation publique. Selon les chiffres récemment publiés par la direction générale de l'offre des soins, quelque 10 000 postes ont été supprimés à l'hôpital en 2008 et 2009. Cette tendance s'est poursuivie en 2010 et tout laisse à penser qu'elle ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; participation patronale ; fonds. affectation

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation du logement social. En effet, un accord facilitant l'accès des jeunes au logement a été signé par les partenaires sociaux le 29 avril 2011. Il prévoyait la construction de 45 000 logements sociaux supplémentaires pour les jeunes, financée par l'État. Or...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Michel Lefait attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. De nombreux masseurs-kinésithérapeutes et étudiants en kinésithérapie estiment que la réforme de leur formation initiale engagée en 2007 ne valorise pas assez les compétences de leur profession. ...

Thèmes : politique sociale ; financement ; centres sociaux. Nord Pas-de-Calais

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les centres sociaux et singulièrement ceux du Nord-Pas-de-Calais, soit au total 170 structures. Ces établissements sont implantés pour faire rempart au glissement de nos concitoyens les plus fragiles vers l'exclusion et l'extrême précarité. C'est ainsi que les re...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles suppressions de postes dans l'éducation nationale. Le comité technique paritaire académique du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer 865 suppressions de postes pour la rentrée 2011 dans l'académie, 470 dans le second degré, 336 dans les écoles et 59 suppress...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des retraités de l'artisanat. La Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (Fenara) a transmis au Gouvernement des propositions, d'une part, sur les personnes âgées dépendantes et, d'autre part, sur les dépassements d'honoraires des médecins. Pour la politiq...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du « Cruiser OSR » délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, t...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les ravages de la maladie de Parkinson qui touche aujourd'hui en France plus de 150 000 personnes et voit chaque année près de 14 000 nouveaux diagnostiqués. La maladie survient en moyenne avant l'âge de 60 ans mais touche également une population ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de plus en plus dramatique dans laquelle se trouve nombre de retraités et pensionnés. Force est de constater que leur niveau de vie se dégrade de plus en plus face à l'augmentation sensible des dépenses contraintes comme les loyers, les assurances, les mutuelles, les frais de santé...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; effectifs de personnel ; lycée polyvalent Vauban. perspectives. Pas-de-Calais

M. Michel Lefait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Il est de notoriété publique que le lycée polyvalent Vauban d'Aire-sur-la-Lys apporte une offre d'enseignement professionnel et général de qualité, de proximité et contribue indéniablement à l'attractivité du territoire d'Aire-sur-la-Lys et au-delà du pays de Saint-Omer. Les récents propos de Mm...

Thèmes : retraites : régime général ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de versement de la pension de réversion. Il semblerait qu'au motif du dépassement d'un certain seuil de pensions, la pension de réversion soit diminuée de 90 %. Le décès d'un conjoint ou d'un mari est déjà un évènement douloureux dans la vie d'un couple que l'on peut rarement prévoir...

Thèmes : handicapés ; majoration pour la vie autonome ; conditions d'attribution

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'octroi de la majoration pour la vie autonome à l'allocation aux adultes handicapés, lorsque la personne perçoit un autre revenu. Si la personne handicapée, bénéficiaire de l'AAH et d'une majoration de vie autonome (MVA), exerce une activité salariée temporaire, les revenus issus de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Deux décrets de 2000 et 2004 réservent initialement ces réparations aux seuls orphelins dont les parents sont décédés au cours de la Seconde Guerre mondiale en déportation ou suite à des actes de barbarie. En 2007, le Président...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; calcul. modalités

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modalités de calcul de la pension de réversion. Le montant d'une retraite de réversion dans le régime général ne peut dépasser un plafond qui était de 1 462,93 euros en 2008, duquel il convient de retrancher également les ressources personnelles du conjoint survivant. Or, parmi ces ressourc...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; grossistes répartiteurs. revendications

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des grossistes-répartiteurs de médicaments. Si cette profession est la clef de voûte du système de distribution des médicaments, elle participe au service public de la santé en garantissant la disponibilité de tous les médicaments à...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. financement

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la dépendance et la prise en charge des personnes âgées dépendantes au sein des établissements EHPAD. D'ici à 2040, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait augmenter de 450 000, le faisant passer à 1,65 million. À l'occasion du 3e débat interrégional sur la dépendance du 14 ju...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur sur le statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé. Aujourd'hui, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeune enfant, éducateur technique spécialisé, animateur DEFA) sont classés inj...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la filière équestre, suite à la volonté affichée de la Commission européenne de ne plus considérer le cheval comme un produit agricole. En effet, depuis novembre 2008, le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux ventes de chevaux et à cer...