Michel Lefait
Question N° 118182 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'octroi de la majoration pour la vie autonome à l'allocation aux adultes handicapés, lorsque la personne perçoit un autre revenu. Si la personne handicapée, bénéficiaire de l'AAH et d'une majoration de vie autonome (MVA), exerce une activité salariée temporaire, les revenus issus de cette activité, même limités à quelques euros, sont ensuite déduits de l'AAH. La personne handicapée perd alors le bénéfice de la MVA, qui est à ce jour de 104,77 euros par mois, car elle perçoit un revenu d'activité à caractère professionnel propre » et ne remplit plus les conditions fixées par l'article L. 821-1-2 du code de la sécurité sociale. Cette situation dissuade la personne handicapée de trouver une petite activité professionnelle de quelques heures même limitée dans le temps. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui pourraient être prises afin d'assouplir les conditions de versement de la majoration pour la vie autonome et faciliter ainsi l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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