Michel Lefait
Question N° 99992 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 février 2011
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles suppressions de postes dans l'éducation nationale. Le comité technique paritaire académique du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer 865 suppressions de postes pour la rentrée 2011 dans l'académie, 470 dans le second degré, 336 dans les écoles et 59 suppressions de postes administratifs dans les services académiques et les établissements scolaires. Cette nouvelle vague de suppressions massives intervient alors que l'académie doit absorber une augmentation du nombre d'élèves supérieure à 3 000 et un accroissement continu des missions. Cette année encore, nous détenons malheureusement la triste « palme » nationale du nombre de suppressions cumulées dans le premier degré, le second degré et parmi les personnels administratifs alors que 60 % des élèves de la région sont issus de milieux défavorisés, que le taux de chômage est de 12,7 % et celui de jeunes de près de 25 %. Malgré ces indicateurs particulièrement alarmants, le Gouvernement s'obstine à poursuivre et à organiser la casse du service public de l'éducation, apportant une bien mauvaise réponse à la jeunesse française et à son avenir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si son ministère entend enfin privilégier une politique de l'enseignement qui repose sur des critères de qualité et non dans le seul but de réaliser des économies.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le constat est qu'il y a aujourd'hui 34 000 professeurs de plus qu'il y a une vingtaine d'années pour environ 540 000 élèves de moins. La question centrale n'est donc pas le niveau de moyens alloués, mais la répartition et la priorisation de ces moyens. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. S'agissant de l'allocation des moyens, celle-ci est modulée pour mieux prendre en compte la diversité des territoires et assurer l'égalité des chances entre les élèves. La répartition entre les académies obéit à des principes objectifs et équitables. Elle est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations après examen de la situation relative des académies à l'issue du constat de la rentrée 2010 et en intégrant, outre les évolutions démographiques contrastées sur le territoire à la rentrée 2011, plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. L'académie de Lille a perdu dans l'enseignement scolaire (premier et second degrés) près de 77 000 élèves en dix ans alors que les emplois n'ont pas été réduits à due concurrence, de sorte que les taux d'encadrement se sont améliorés par rapport aux académies comparables. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, une hausse de 602 élèves a été enregistrée à la rentrée 2010, après une baisse de 15 177 élèves durant les dix années précédentes. La prévision d'effectifs d'élèves pour la rentrée scolaire 2011 est de moins 490 élèves. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est stable à 5,29 et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,20). Le nombre d'élèves par classe a diminué : 23,35 élèves par classe au lieu de 23,37 et il est inférieur à la moyenne nationale (23,53). En outre, l'efficacité de la scolarisation des élèves de moins de trois ans n'est pas confirmée en dehors de l'éducation prioritaire. Actuellement, l'académie de Lille scolarise 40 % des élèves âgés de deux ans dans les écoles publiques. Or, si cette scolarisation peut apporter aux élèves issus de milieux défavorisés un élargissement du vocabulaire, elle ne produit pas cet effet pour les élèves issus de milieux favorisés et peut même s'avérer contre-productive. Aussi, sur les 336 retraits d'emplois prévus dans le premier degré pour la rentrée 2011, l'essentiel des 252 retraits de postes d'enseignants résulte de la réduction de l'accueil des enfants de deux ans dans les écoles maternelles qui ne se situent pas dans l'éducation prioritaire. Les 84 autres retraits d'emplois correspondent à des postes d'intervenants extérieurs et d'assistants étrangers pour l'apprentissage des langues vivantes. La répartition de ces 252 suppressions entre les départements tient compte de la proportion relative des effectifs scolarisés dans l'éducation prioritaire soit 148 ETP dans le Nord et 104 dans le Pas-de-Calais. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Après une année 2010 marquée par une stabilité des effectifs d'élèves, l'académie de Lille devrait connaître, à la rentrée 2011, une augmentation de ses effectifs (+ 1,34 % soit 3 776 élèves supplémentaires). Il convient de rappeler que ces effectifs ont diminué de plus de 62 000 élèves entre les rentrées scolaires 2000 et 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Pour la rentrée 2011, compte tenu des différents éléments nationaux et locaux (taux d'encadrement, évolution des effectifs) évoqués précédemment, 470 emplois d'enseignant du second degré sont supprimés. Ces retraits d'emplois correspondent notamment à une adaptation des moyens d'enseignement au nombre réel d'élèves en réduisant le nombre des places vacantes dans les formations proposées par les lycées professionnels et dans les classes post-baccalauréat des lycées généraux et technologiques. Un effort important est engagé, au niveau académique, pour améliorer la mixité sociale dans les établissements du second degré et pour réduire les inégalités de résultats constatées en fonction de l'origine sociale des élèves. C'est au collège que ces différences et ces inégalités sont les plus marquées. En conséquence, les autorités académiques ont décidé d'abonder la dotation des collèges de 48 postes, qui seront attribués en priorité aux établissements qui scolarisent un pourcentage important d'élèves issus de milieux sociaux défavorisés, afin de leur donner les moyens de réduire ces inégalités. Les autorités académiques restent extrêmement attentives à ce que tous les élèves de l'académie atteignent la meilleure réussite scolaire et par là même la meilleure insertion professionnelle possible, et poursuivront à la rentrée prochaine la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositifs pédagogiques visant à atteindre cet objectif. Plus globalement, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme ECLAIR (école, collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 ME) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 ME prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 ME ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions.
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