M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les centres sociaux et singulièrement ceux du Nord-Pas-de-Calais, soit au total 170 structures. Ces établissements sont implantés pour faire rempart au glissement de nos concitoyens les plus fragiles vers l'exclusion et l'extrême précarité. C'est ainsi que les représentants des centres sociaux du Nord-Pas-de-Calais se mobilisent au quotidien pour le respect de la dignité humaine et pour plus de solidarité, pour que chacun accède à ses droits et puisse voir ses qualités reconnues quel que soit son genre, son âge, son origine ou son histoire. Or le désengagement croissant de l'État met à mal les centres sociaux, fragilise davantage encore certains territoires et les acteurs associatifs. Face à cette situation, les représentants de la fédération départementale des centres sociaux du Pas-de-Calais réclament le maintien des financements d'État, une augmentation significative de son soutien financier à l'action sociale et familiale collective des futures CAF, de même que le maintien des financements des postes Fonjep aujourd'hui divisés par deux. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions concrètes que son ministère entend prendre afin de répondre aux vives préoccupations et attentes ainsi exprimées.
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Cette question est au coeur de l'action de nos services au plus près des populations. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression d'un sentiment de reconnaissance du service rendu auprès des populations par le personnel chargé des projets associatifs, au sein des centres sociaux, le ministère renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013, entre le ministère, et, d'une part, le FONJEP, d'autre part, la FCSF, traduisent la continuité du soutien de l'État. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux, sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix, non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale, doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien de l'État est de créer un effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires, et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services déconcentrés du ministère se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Nord - Pas-de-Calais, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'État financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographie prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des établissements de travail protégé et des montants des subventions, pour la région Nord - Pas-de-Calais, entre d'une part, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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