Michel Lefait
Question N° 104212 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 avril 2011
M. Michel Lefait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Il est de notoriété publique que le lycée polyvalent Vauban d'Aire-sur-la-Lys apporte une offre d'enseignement professionnel et général de qualité, de proximité et contribue indéniablement à l'attractivité du territoire d'Aire-sur-la-Lys et au-delà du pays de Saint-Omer. Les récents propos de Mme la rectrice déclarant que le bassin d'emploi n'est pas suffisamment porteur pour développer une offre de formation en hôtellerie et en tertiaire conjugués à la baisse drastique de la dotation horaire globalisée se traduisant par de nombreuses suppressions de postes (11 équivalents temps plein) ont suscité un vif émoi et un profond mécontentement de la communauté éducative du lycée. Il n'est pas inutile en effet de rappeler qu'à l'époque, un large consensus s'était dégagé pour défendre la création d'un lycée général en complément de la section d'enseignement professionnel afin de proposer aux jeunes du pays d'Aire une offre d'enseignement public plus vaste et leur éviter la fatigue des transports scolaires vers les villes voisines. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir abandonner une approche purement comptable des choix éducatifs qui se traduit par une déshumanisation de l'enseignement pour privilégier tout au contraire une politique éducative ambitieuse pour les établissements et l'avenir de nos étudiants. Dans cet esprit et pour toutes les raisons qu'elle vient de lui exposer, elle lui demande si il entend revenir sur les suppressions de postes prévues au lycée Vauban d'Aire-sur-la-Lys à la prochaine rentrée dont le rayonnement, la vitalité et l'ancrage dans le paysage local ne sont plus à démontrer.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, 470 emplois d'enseignants du second degré sont supprimés. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Les effectifs attendus à la rentrée 2011 au lycée Vauban d'Aire-sur-la-Lys sont inférieurs de 110 élèves à ceux de la rentrée 2010. En conséquence, les autorités académiques ont pris la décision d'adapter la structure de cet établissement en fermant 3 divisions à la rentrée 2011. Ces fermetures de classes concerneront une division de seconde générale et technologique, une demi-division de première professionnelle « secrétariat » et une division et demie de terminale professionnelle « restauration ». Les deux enseignants concernés par ces modifications font l'objet d'un suivi attentif des services académiques. S'agissant des classes de seconde générale et technologique, un enseignement d'exploration « création et activités artistiques patrimoines » sera ouvert à la rentrée 2011 afin de diversifier l'offre dispensée. Le lycée Vauban continuera de proposer une formation de brevet de technicien supérieur (BTS) « management des unités commerciales ». Par ailleurs, la section d'enseignement professionnel (SEP) du lycée Vauban est maintenue. Elle proposera les baccalauréats professionnels 3 ans « comptabilité gestion », « secrétariat » et « hôtellerie restauration », ainsi que les certificats d'aptitude professionnelle (CAP2) « cuisine » et « service en brasserie-café » et la mention complémentaire « accueil réception ». La langue vivante 2 enseignée dans cette SEP est l'espagnol. Les moyens attribués à ce lycée, qui garde toute sa place dans le dispositif académique de formation, permettront d'y assurer les enseignements réglementaires dans des conditions normales et la mise en oeuvre des dispositions prévues par le projet d'établissement.
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