Interventions en commissions de Michel Hunault

Nous avons le droit de nous exprimer !

Vous avez, monsieur le rapporteur, effectué avec le président de la Commission un travail immense, ce qui ne nous empêche en rien de faire preuve de la plus grande vigilance. Vous serait-il d'abord possible d'établir, d'ici à la semaine prochaine, la liste des directives et des conventions qui devraient être transposées en droit interne et qui...

Je demande la parole.

J'ai du respect pour le Président que vous êtes et pour la manière dont vous conduisez nos travaux mais j'estime que la sérénité de nos débats aurait mérité une organisation différente de ce vote. Certains de nos collègues, arrivés avec un retard de quelques minutes, n'ont pu voter. Or nous sommes à la commission des Lois dépositaires d'une exi...

Compte tenu de la faiblesse de cet écart, j'estime qu'il faut reprendre les opérations de vote. Si je suis opposé sur le fond à la demande de constitution d'une commission d'enquête de nos collègues de l'opposition, je crois qu'il nous faut voter de manière incontestable. J'associe à ma demande mon collègue Jean-Christophe Lagarde qui n'a pas p...

Je voudrais dire que je rejoins totalement les conclusions du rapporteur. J'ai par ailleurs écouté avec attention Mme Batho, et je vois bien quelles sont ses finalités. En ce qui concerne le champ de compétence d'une éventuelle commission d'enquête, on ne peut pas dire qu'il n'existe pas un vrai contrôle du Parlement sur les crédits utilisés p...

Je m'exprimerai en mon nom propre, et non en celui du groupe Nouveau Centre, pour rendre hommage aux représentants de l'État sur le terrain dans le contexte de la crise économique et sociale face à laquelle les élus sont au premier rang. Le rôle des sous-préfets, qui s'efforcent, avec parfois fort peu de moyens, d'appliquer les décisions prises...

Ce texte tend à créer un établissement public spécifique en charge des questions de transport. Or actuellement, la loi confie aux collectivités territoriales des compétences dans ce domaine notamment celle des trains express régionaux (TER) aux régions. Quel sera le sort des différentes autorités organisatrices de transports ? Dans la perspe...

Je tiens à remercier Mme le ministre d'avoir dressé un tableau sans complaisance de la situation de la récidive en matière de délinquance sexuelle, alors que notre pays a connu tout récemment des événements dramatiques. Même s'il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion, notre rôle est de remédier aux situations les plus inadmissibles en...

J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption. Pensez-vous que cette loi a amélioré les moyens de prévention et de lutte contre la corruption ? Qu'en est-il du dispositif de déclencheurs d'alerte dans les entreprises prévu par cette loi ? Par ailleurs, comment le SCPC coopère-t-il ...

Je souhaite, tout d'abord, saluer le travail de la mission. S'agissant des objectifs ayant guidé le travail de cette mission, M. le président Jean-Luc Warsmann a parfaitement rappelé le contexte d'aggravation de la dette publique et la nécessité d'agir pour la réduire. À cet égard, je rappellerai que le groupe Nouveau centre avait proposé, au m...

Je prends acte de votre annonce, qui répond à une préoccupation partagée par tous les membres de la Commission. Pour la bonne tenue de nos travaux, je souhaiterais néanmoins savoir également si le Gouvernement envisage d'apporter des améliorations au sort des personnels des avoués.

Vos conclusions me rassurent, monsieur le rapporteur, car elles rejoignent mon point de vue : je ne voterai pas ce texte si la chancellerie n'accepte pas les modifications que vous proposez. Je veux rendre hommage à la profession d'avoué : je pense comme vous que sa suppression désorganiserait un système judiciaire où elle joue un rôle irrempl...

Monsieur le président, eu égard à la nouvelle organisation de nos travaux, la discussion générale étant close, ne faudrait-il pas s'interroger sur le bien-fondé d'un examen immédiat des articles ?

Mais si la Commission n'adopte pas l'article 1er portant fusion des professions d'avoué et d'avocat, il semble difficile d'examiner les articles suivants !

Ils constituent en effet des éléments de réponse appréciables aux préoccupations exprimées ce matin de façon unanime. Néanmoins, les précisions manquent encore sur les perspectives professionnelles des 1 800 salariés des offices d'avoués et sur leur indemnisation. Il faut faire un geste significatif en leur faveur, et ne pas séparer la réponse ...

Je me réjouis que cette loi pénitentiaire vienne enfin devant cette commission et salue l'excellent travail de notre rapporteur Jean-Paul Garraud. Madame la ministre, vous avez rappelé les défis de ce texte. La situation des prisons en France a été dénoncée sur tous les bancs, et l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête parlementa...

Actuellement, le PMU et les sociétés de courses qui organisent les courses support sont liés dans un groupement d'intérêt économique (GIE). Pour aller dans le sens de notre collègue Goasguen, il me semble que la Commission des lois aurait pu s'interroger sur cette structure juridique. Ne vaudrait-il pas mieux la remettre en cause et différencie...

À mon tour, je souhaite saluer le travail du rapporteur. Comme cela a été dit, il conviendra de veiller à l'articulation de ses propositions avec le contenu du projet de loi pénitentiaire et avec les moyens alloués à l'administration pénitentiaire. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le constat de la surpopulation carcérale dans les pri...

Dans les départements de l'Ouest, les prestations pour les communes représentent près de 50 % de l'activité des parcs de l'équipement et je crois pouvoir dire que les choses se passent plutôt bien. Dans votre amendement CL 53, vous proposez, monsieur le rapporteur, une période transitoire de trois ans. Cela ne fait que reporter le problème. J'a...