Interventions en commissions de Michel Hunault

On ne peut que partager le souci de protéger les personnes chargées d'une mission de service public, et tout particulièrement, dans les établissements scolaires, les professeurs et le personnel d'encadrement. La République s'honore à marquer sa solidarité à leur égard et sa détermination. Ce texte a pour but de compléter les dispositions que n...

Sur cette question particulièrement importante et délicate, je soutiens la position que le rapporteur et vous-même venez de défendre, monsieur le président. Il est en effet inconcevable qu'à l'occasion d'un texte relatif à la programmation militaire, donc aux objectifs et aux enjeux de la sécurité nationale, un chapitre relatif au secret de la ...

Comment améliorer la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, notamment pour qu'ils harmonisent les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ? L'Union finance l'Agence des droits fondamentaux de Vienne alors que le Conseil de l'Europe manque de moyens. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la CEPEJ, éva...

Comment améliorer la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, notamment pour qu'ils harmonisent les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ? L'Union finance l'Agence des droits fondamentaux de Vienne alors que le Conseil de l'Europe manque de moyens. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice, la CEPEJ, éva...

Cette proposition doit être considérée comme une étape importante dans un long processus, jalonné par la loi contre la corruption, le texte instituant le délit de blanchiment et la transposition de la troisième directive anti-blanchiment, le 31 janvier dernier. M. Vidalies s'est inquiété des possibilités de transfert de fonds acquis de manièr...

Même si la nouvelle organisation des questions au Gouvernement apporte déjà un progrès, cet amendement méritera une vraie discussion en séance publique. Plus généralement, il serait bon que ces séances ne se réduisent pas à de vains affrontements sur des sujets abordés de façon superficielle, d'autant que la retransmission télévisée de ces déba...

Si on a besoin de dix minutes pour poser une question, ce n'est plus une question, mais une déclaration. Dès lors, toutes les dérives sont possibles. Par ailleurs, dans des circonstances exceptionnelles, quand l'actualité conduit plusieurs groupes à vouloir poser des questions sur un même thème, la Conférence des présidents peut décider de les...

Cette disposition aurait l'avantage de renforcer les droits de l'opposition.

Quelle différence y a-t-il entre votre proposition et l'idée de la séance du jeudi après-midi consacrée à une thématique particulière, actuellement expérimentée ?

Je suis opposé à cet amendement, qui a le tort de vouloir faire une règle à partir d'un cas isolé. Étant donné, mon cher collègue, que vos questions ont quand même fini par recevoir une réponse, il serait excessif de voter une telle disposition, d'autant que nous n'avons en général qu'à nous louer de la qualité et de la rapidité des réponses du...

Votre amendement est satisfait en pratique, puisqu'en septembre dernier nous avons été convoqués en session extraordinaire sur l'engagement de troupes françaises en Afghanistan.

Dans l'hypothèse où tous les groupes de l'Assemblée nationale voudraient créer une mission consacrée à la même question, votre amendement est inapplicable.

Vous pouvez garder vos leçons pour vous. Comment peut-on parler d'absence de discussion alors que la ministre est là pour répondre à nos questions ?

Je pense qu'il faut sanctionner le téléchargement illégal et protéger la création culturelle, et je suis donc favorable à la philosophie de ce texte. Mais je suis réservé quant à cet amendement qui me semble aller au-delà de l'objectif du projet.

Les liaisons aériennes sont un problème dont M. Dosière a raison de souligner l'importance. Si cet amendement devait être rejeté, ne pourrions-nous pas nous engager à traiter la question parallèlement à la discussion de ce texte ?

Je commencerai par rendre hommage à la fois au travail du Médiateur de la République et à la personne de Jean-Paul Delevoye. En tant que parlementaire, je saisis souvent ses services et je les remercie pour la qualité et la rapidité de leurs réponses. La révision de la Constitution que nous avons votée cet été prévoit la disparition du Médiate...

Je veux à mon tour saluer le travail des deux rapporteurs : ce bilan de l'application de la loi, dix-huit mois après son vote, répond utilement aux critiques de l'opposition. Il prouve en effet, madame la garde des Sceaux, que votre politique pénale, conformément à vos voeux, concilie fermeté et humanité. Pendant que l'opposition commente, la ...

J'aurais aimé que le rapporteur dresse un bilan des dispositions qu'il est question de proroger. En 2006, le législateur avait veillé à concilier l'impératif de lutter contre le terrorisme avec celui de respecter les libertés individuelles, notamment en se conformant aux engagements internationaux et européens de la France en la matière. Nous n...

Je salue à mon tour le travail de la mission d'information et de son rapporteur. Le recensement de la population n'est pas sans incidence sur l'évolution des dotations versées aux collectivités locales et le régime électoral qui leur est applicable. Il me semble qu'il conviendra, pour éviter qu'une personne ne soit « comptée » deux fois, de s'...

Je vous remercie pour vos réponses à propos du statut des gendarmes et du maintien des sous-préfectures, Madame la ministre. Que pouvez-vous nous dire à propos de la pérennité des brigades territoriales de gendarmerie en milieu rural ? Certaines déclarations ou articles de presse ont suscité des inquiétudes parmi les élus locaux. Des mesures ...